LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

Il conteste l’existence d’un avantage sélectif pour le géant de l’e-commerce

Le ministère des Finances a annoncé vendredi matin que le Luxembourg ferait appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon.

Le 4 octobre dernier, Bruxelles avait demandé à Luxembourg de récupérer 250 millions d’euros auprès du géant de l’e-commerce, estimant que le pays lui avait octroyé des avantages fiscaux illégaux.

«Le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif dans le chef de Amazon au sens de l’article 107 TFUE. Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert», peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé vendredi.

Le Grand-Duché souligne que le but de cet appel est «d’obtenir de la clarté juridique» et qu’il ne remet pas en question l’engagement du pays dans sa marche vers la transparence fiscale.

Une position déjà exprimée en octobre dernier, lorsque le ministère des Finances avait réagi à l’annonce de la Commission européenne en précisant que l’affaire remontait à 2006. «Entretemps, les règles internationales et luxembourgeoises applicables en la matière ont substantiellement évolué», insistait à l’époque le Luxembourg.

1.500 salariés au Luxembourg

De son côté Amazon n’a pas encore réagi mais en octobre, le géant de l’e-commerce qui emploie 1.500 salariés au Grand-Duché assurait qu’il «n’a pas reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales». Le groupe disait aussi «étudier la décision de la Commission et examiner nos recours juridiques, y compris l’appel».

En 2003, Amazon a conclu un accord fiscal avec l’administration luxembourgeoise, reconduit en 2011.