LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

Davantage de contrôles et treize fois plus d’amendes selon le rapport annueldu gendarme de la place financière

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2017 a été chargée pour la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Au total, l’institution a réalisé 158 missions de contrôle contre 139 un an plus tôt, renseigne son rapport annuel diffusé mercredi. Autre enseignement majeur, le montant des amendes infligées par le gendarme de la place financière a été multiplié par treize, pour atteindre 17,6 millions d’euros.

«Ce montant, substantiellement plus élevé que les années précédentes, s’explique surtout par la transposition et l’application en droit luxembourgeois de directives européennes contenant de nouvelles règles en matière de détermination du montant des sanctions administratives», précise l’organisation basée à la route d’Arlon.

Celle-ci a sanctionné un vaste panel de professionnels de la finance, qui va des banques aux entreprises d’investissement en passant par les PSF, les gestionnaires de fonds d’investissements, les organismes de placement collectif et les auditeurs.

Qui dit plus de contrôles dit plus de personnel: la CSSF compte 59 agents dédiés à cette tâche mais compte en recruter 20 de plus cette année. Au total, elle emploie 764 salariés.

Un observateur aux premières loges

De par ses missions, la CSSF observe les évolutions en cours sur la place financière. Ainsi, le nombre de banques a reculé de deux unités, à 139 l’an dernier. Au total, sept banques ont été retirées de son tableau officiel, majoritairement pour cause de fusion, et cinq autres établissements ont débuté leurs activités, dont deux banques chinoises. L’emploi dans le secteur bancaire a progressé de 89 unités, à 26.149 personnes.

En matière de somme des bilans, la CSSF constate que le secteur bancaire a connu l’an dernier sa première baisse d’activité en quatre ans. Le total bilantaire s’est tassé de 2,3%. Au niveau du compte de résultat, les établissements de crédit ont vu leur résultat net fondre de 20,1% à près de 3,8 milliards d’euros. D’un côté, les marges sur intérêts (+3,4%) et les revenus nets de commissions (+2,7%) se sont affichés en hausse mais de l’autre côté, les autres revenus nets ont connu une forte volatilité, tandis que les frais généraux ont continué à croître.

Un œil sur le futur

«La CSSF suit de très près l’évolution technologique, et notamment l’émergence des FinTechs», commente son directeur général Claude Marx dans sa préface. L’institution permet désormais aux professionnels de la finance, sous certaines conditions, une identification par vidéo et en ligne de l’identité de leurs clients. Elle a aussi créé un groupe de travail dédié aux FinTech, et est présente dans d’autres groupes internationaux.

Toujours dans cet ordre d’idées, la CSSF est chargée de la surveillance des établissements de paiement et de monnaie électronique. Pour ces derniers, la CSSF en recense cinq ainsi qu’une succursale française d’un établissement agréé au Luxembourg. Le total de leur somme des bilans a atteint l’an dernier 1,8 milliard d’euros, soit plus du double par rapport à 2016.

La surveillance est également de mise pour ces structures. «Nous avons publié des avertissements par exemple en matière de crypto-devises et ICO, afin d’éviter que des investisseurs non avertis ne soient séduits par des promesses de gains mirobolants sans en apprécier les risques», a ajouté Claude Marx.

S’il juge que 2017 a été une «bonne année», le responsable pointe dans sa préface une série de risques: politique, économique, de profitabilité, juridique, sur l’emploi mais aussi en matière de fraude. Plus que jamais, la proactivité est de mise.


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