LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

La Chambre des Métiers lutte contre les pratiques frauduleuses à l’égard des entrepreneurs

Un email de la direction qui demande à l’employé en charge de la comptabilité de faire un virement le plus rapidement possible au n° de compte indiqué sans en parler à quiconque car la requête est très urgente ou encore un répertoire professionnel qui invite une société à y figurer moyennant un paiement qui se transforme en abonnement: voilà quelques exemples d’arnaques auxquelles les entrepreneurs font face. Pour tenter de contrer le phénomène, la Chambre des Métiers a ouvert une page dédiée sur son site web et tente de communiquer au maximum avec ses 7.000 affiliés. Rencontre avec son directeur général, Tom Wirion.

Depuis quand existe votre page Internet dédiée à la prévention des arnaques?

Tom Wirion Depuis 2012. On a commencé doucement. A un certain moment, on a décidé qu’au lieu de répondre au téléphone, on voulait donner une visibilité à la problématique. On est devenu de plus en plus actifs là-dedans car il y avait de plus en plus d’appel. Je pense qu’en tant que chambre professionnelle, c’est une de nos missions d’essayer d’éclairer les PME de l’artisanat sur des risques potentiels si on signe des documents sans les avoir bien lus.

C’est la raison d’être de la page: prévenir plutôt que guérir...

Wirion Oui c’est la prévention. C’est une page Internet, ce sont des newsletters qu’on envoie régulièrement à nos ressortissants, ce sont aussi des actions et conférences (la dernière remonte au 26/10/2016) et nous sommes en contact et en échange régulier avec le ministère de l’Economie. La prévention est le plus facile. Pour la répression, à savoir l’action publique, c’est un peu plus compliqué car souvent les initiateurs de ce type de pratique déloyale sont à l’étranger, ce qui ne facilite pas la chose.

Avez-vous une idée du préjudice subi au Luxembourg?

Wirion On avait fait une étude auprès de nos ressortissants en 2013. C’était une enquête dans le cadre du Benelux et le préjudice annuel pour les PME cette année-là - et ça m’étonnerait que ça ait diminué depuis - c’était un milliard d’euros. Et pour le préjudice annuel pour les PME de l’artisanat au Luxembourg, on l’avait estimé à cinq millions d’euros. Ce qui est quand même un résultat assez alarmant.

Quelles sont les arnaques les plus courantes?

Wirion On a actuellement beaucoup d’appels concernant des répertoires professionnels. Ce fut un temps l’arnaque au président qui était très en vogue, c’est un peu moins le cas aujourd’hui. Les répertoires professionnels, ce sont des appels, des pratiques qui peuvent amener le chef d’entreprise à signer quelque chose et juridiquement, il est difficile de dire que c’est une infraction pénale. Ce qu’on liste sur le site, ce sont des pratiques qui nous amènent à émettre de sérieux doutes concernant l’adéquation de ces documents et de ces pratiques avec les usages et bonnes pratiques en vigueur au Luxembourg. La Chambre ne peut pas garantir que ces documents recèlent juridiquement une escroquerie ou une tromperie stricto sensu.

Ce n’est pas une liste noire mais plutôt une liste des signaux d’alertes pour les dirigeants d’entreprise?

Wirion C’est ça. On dit faites attention, lisez trois fois, renseignez-vous. C’est aussi le but de nos newsletters et de nos conférences. Nous ne sommes pas juges: nous ne pouvons pas dire que cela est une escroquerie. Nous sommes dans la prévention: nous pouvons dire quelles sont les tendances du moment. Souvent, on lit un peu trop vite les choses et on ne remarque pas ce qui est écrit en petits caractères. On se retrouve ensuite dans des abonnements qui courent durant des années.

Avez-vous une estimation de l’ampleur des arnaques au répertoire professionnel?

Wirion De janvier à novembre 2017, on a recensé 72 appels sur ce sujet. Et en sachant que tout le monde n’appelle pas, on peut dire que ce nombre est la face visible de l’iceberg. Ces répertoires se donnent l’apparence d’un caractère officiel alors que ce sont des initiatives purement privées. Dans les documents envoyés au chef d’entreprise, il n’apparaît pas clairement qu’on souscrit à un abonnement sur plusieurs années avec des montants qui ne sont pas négligeables (près de 1.000 euros par an, ndlr.). On essaie un peu de surfer sur l’idée de registre parfois en lien avec des directives européennes. Quand c’est signé, la facture vient, voire des appels téléphoniques pour appuyer les rappels. Nous recommandons dans ce cas de ne pas payer pour voir ce qu’il se passe. Et en principe il ne se passe rien. Je n’ai pas connaissance que ces émetteurs poursuivent en justice au civil car si tel était le cas, là je pense qu’ils auraient d’autres problèmes (sourire).

Ces arnaques, elles n’existent pas que dans l’artisanat mais aussi chez les cols blancs. Avez-vous des contacts à ce sujet avec la Chambre de Commerce?

Wirion Je n’ai pas connaissance pour l’instant qu’il y a des contacts là. Mais je pourrais imaginer que si ce genre de personne cible l’artisanat, elle peut aussi cibler le commerce. Moi je pense que la cible peut être un peu plus facile, c’est le chef d’une PME. Et c’est pour cela qu’on reçoit autant d’appels.

J’ajouterai qu’il existe un grand écart entre consommateurs et entrepreneurs. Les consommateurs sont protégés. Ils bénéficient d’outils juridiques pour réagir comme un droit de rétractation, une protection car ils sont considérés comme vulnérables. Nous nous demandons pourquoi ne pas donner aussi aux PME une protection?

Concrètement, que recommandez-vous aux entrepreneurs?

Wirion Je pense que dans la vie tellement rapide où nous vivons, les consommateurs comme les chefs d’entreprise doivent redoubler de vigilance.

Nous recommandons de vérifier l’identité exacte du correspondant, lire l’entièreté du document lié à la signature, ne pas communiquer les données personnelles ou bancaires à des inconnus, stopper tout échange de mails ou entretien qui met mal à l’aise.

Tout cela tombe sous le bon sens mais souvent les chefs d’entreprise sont pris par surprise.

Souvent, les personnes mal intentionnées consultent les données du Registre de Commerce et des sociétés en ligne pour atteindre les entreprises. Plaidez-vous pour une limitation de l’accès à ce dispositif?

Wirion Je pense que le Registre de Commerce tel qu’il existe a toute sa raison d’être. Le registre, c’est l’état civil des entreprises ou sociétés et c’est important qu’il y ait un tel registre.

Que des gens peut-être puisent là-dedans pour des choses qui ne sont pas très louables, on ne peut pas l’empêcher mais ça ne met pas en cause le registre. Car il faut un endroit où trouver des informations fiables sur les sociétés, c’est important.

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