LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

L’organisation a infligé des amendes pour neuf banques et sociétés de gestion

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a annoncé mercredi avoir sanctionné quatre banques et cinq sociétés de gestion dans la foulée de l’affaire des Panama Papers.

La filiale de gestion de fortune du groupe Crédit agricole - CA Indosuez Wealth (Europe), mais aussi les filiales des banques norvégienne DNB - DNB Luxembourg et suédoise Nordea Bank ainsi que la succursale luxembourgeoise de la banque portugaise Novo Banco figurent sur la liste des banques pénalisées.

Quant aux sociétés de gestion épinglées, il s’agit de la filiale de la BIL Experta Corporate and Fund Services, la société d’origine britannique Link Corporate Services, et les sociétés basées au Luxembourg Maitland Luxembourg, Pure Capital et Victory Asset Management.

Au total, 2,012 millions d’euros d’amendes ont été imposées, a fait savoir le gendarme de la place financière qui écrit dans un communiqué que «les manquements identifiés par la CSSF lors de son analyse n’ont pas trait au passé récent».

Des infractions mineures mais aussi moyennes voire sévères

En fait, cette opération intervient la foulée des révélations des Panama Papers en avril 2016 qui avaient mis en avant des structures offshore. La CSSF avait alors entrepris une vérification du respect des obligations d’identification du client («know your customer») et de détection des transactions à risque («know your transaction») d’abord auprès des banques, et ensuite auprès d’entreprises d’investissement.

«Ces contrôles ont révélé que la grande majorité de ces entités avaient observé les lois et règlements luxembourgeois qui leur étaient applicables aux moments pertinents», ajoute l’organisme de contrôle qui a toutefois détecté des infractions. Pour celles considérées comme mineures, des injonctions ont été prononcées. Dans le cas d’infractions moyennes voire sévères, des sanctions administratives ont été imposées, à savoir des amendes.

www.cssf.lu