LUXEMBOURG
CLAUDE KARGER

Le président de l’ALEDC, Gabriel Bleser, fait le point sur la situation

L’Association Luxembourgeoise pour l’Etude du Droit de la Concurrence fête cette année ses dix ans. Constituée le 25 septembre 2007, l’ALEDC a organisé le 3 octobre dernier sa troisième Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence, un rendez-vous prisé des spécialistes en la matière. L’un d’entre eux est Gabriel Bleser, co-fondateur et actuel président de l’association.

Il compte plus de quinze ans d’expérience en tant qu’avocat en la matière et fut en 2004 le premier rapporteur général de la nouvelle Inspection de la Concurrence. Entretien sur les initiatives de l’ALEDC et la situation du droit de la concurrence au Grand-Duché.

M. Bleser, quelle a été l’idée de base derrière la création de l’ALEDC?

Gabriel Bleser L’idée était de créer un lieu de rencontre et d’échanges entre spécialistes du droit de la concurrence. Nous étions une quinzaine au départ, nous sommes une trentaine aujourd’hui et l’ALEDC est aussi membre de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence, l’organisation supranationale basée en Suisse.

Quels sont concrètement les objectifs de l’ALEDC ?

Bleser De favoriser l’échange entre spécialistes, on l’a dit, mais il nous importe aussi de contribuer à la diffusion au sens large des connaissances du droit de la concurrence à travers des conférences par exemple.

Et de suivre évidemment l’évolution de la législation dans ce domaine, au Luxembourg et à l’international.

Nous nous permettons aussi d’aviser les projets de loi ou les règlements ayant trait à cette matière hautement importante et évolutive qu’est le droit de la concurrence.

Vous parlez d’une matière «hautement importante» . Pourquoi ?

Bleser Parce que des ententes d’entreprises sur des prix, des positions dominantes de certaines sociétés ou une concurrence déloyale d’entreprises avantagées d’une manière ou d’une autre par rapport à d’autres sociétés va au détriment des libertés économiques. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui se voient privés d’offres alternatives et payeront plus cher que si le libre jeu de la concurrence était assuré.

Le droit de la concurrence est donc un facteur essentiel pour le bon fonctionnement de l’économie de marché.

Ce bon fonctionnement est-il assuré au Grand-Duché?

Bleser Pas à tous les niveaux. Il y a encore beaucoup de secteurs qui sont encore très protégés. Je pense par exemple
à la réglementation de l’accès à la profession dans le secteur pharmaceutique ou dans le notariat.

Il y a aussi des secteurs dont le soutien par l’Etat est à la limite de la concurrence déloyale, comme le nouveau régime des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Inutile de préciser qu’il faut aussi un contrôle efficace du respect de la législation sur le droit de la concurrence.

Or, le Conseil de la Concurrence ne bénéficie à notre avis pas des ressources suffisantes pour l’assurer.

Il devrait absolument aussi être étoffé de compétences pour mieux comprendre les réalités dans les différents secteurs économiques.

Nous avons donc plusieurs trains de retard en comparaison avec d’autres pays.

La législation sur la concurrence est-elle donc perfectible ?

Bleser Oh oui! Il y a des procédures qui ne sont pas suffisamment claires et la loi ne permet en ce moment pas d’assurer un vrai contradictoire effectif entre l’autorité et l’entreprise en cause.

Le Conseil de la concurrence a une approche relativement pragmatique en ce qui concerne les affaires de concurrence.

Si cela peut faire avancer les choses, cette approche peut aussi aboutir à des arrangements du type: nous ne condamnerons pas si l’entreprise en cause est prête à faire des engagements pour sortir de sa position fautive.

Les victimes n’ont alors aucun droit au dédommagement comme aucune infraction n’est constatée…

Les entreprises ont-elles saisi l’enjeu?

Bleser Oui, mais il reste énormément de travail de sensibilisation à faire. Souvent, les entreprises dans le collimateur pour une affaire de concurrence ne viennent nous voir qu’au moment où elles sont notifiées d’une communication des griefs, donc après ouverture d’une procédure d’infraction.

A ce moment, on ne peut malheureusement très souvent que limiter les dégâts.

L’idéal serait de consulter davantage des spécialistes avant que l’on ne prenne des décisions susceptibles d’enfreindre le droit de la concurrence, au même titre que l’on pèse les risques pour d’autres décisions.

Après tout, une affaire de concurrence peut coûter très cher et nuire à la réputation.

A l’international, quels sont d’après-vous les défis présents et futurs en matière de droit de la concurrence ?

Bleser C’est et ce sera avant tout d’éviter de gigantesques monopoles au niveau des données informatiques dont on dit qu’elles sont le pétrole de l’économie de la connaissance.

Des affaires retentissantes ont déjà été portées devant la justice contre Google, Amazon, Microsoft ou encore Apple et des condamnations très élevées ont été prononcées dans certains cas.

Il faut donc que les autorités de concurrence gardent les acteurs du «big data» à l’œil dans tous les secteurs.


Plus d’informations:

www.competitionassociation.lu