LUXEMBOURGCLAUDE KARGER

Zoom sur les recommandations du rapporteur sur le budget de l‘Etat 2013 au Gouvernement

Cinquante-cinq constats et pistes de réflexion: le rapporteur du projet de budget de l‘Etat 2012, Gilles Roth (CSV), avait détaillé l‘an dernier un long programme pour ajuster les moyens financiers déployés afin de mieux atteindre les mesures politiques définies et revenir vers des finances publiques durables. Le rapport du chef du groupe parlementaire LSAP, Lucien Lux, que ce dernier va présenter cet après-midi en Chambre des Députés, a un côté bien plus philosophique. Dans le document intitulé «Courage, responsabilité, justice sociale: un projet pour nos jeunes, un projet de confiance», l‘ancien syndicaliste, rapporteur budgétaire pour la deuxième fois dans sa carrière de député (il fut désigné une première fois en 1998), plaide pour un Etat social fort, pour une meilleure gouvernance pour le Luxembourg de demain et pour la concentration de la politique sur le soutien des jeunes.

Briser la morosité

Dans sa conclusion, Lux estime que le moment est venu pour les responsables politiques de briser l‘atmosphère «imprégnée de morosité et d‘alarmisme, de retrousser les manches et de s‘attaquer avec courage et assiduité aux problèmes qui se posent à notre pays: d‘abord, en jetant les bases pour la redéfinition d‘un projet de société commun, ensuite, en recherchant le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile, dialogue qui faisait jadis la force de notre modèle social et enfin, en prenant les décisions - argumentées, réfléchies et pondérées - qui s‘imposent». Selon le rapporteur, ce projet de société devrait être axé sur les besoins et les aspirations de la jeune génération. Lux appelle finalement à continuer sur la voie des réformes structurelles économiques, sociales et sociétales et met en garde: une politique d‘austérité qui freine la reprise économique et accentue la crise doit être évitée à tout prix, car elle mènerait dans un cul de sac. Si les constats du rapporteur ne sont pas nouveaux et ses conclusions guère surprenantes, la Commission parlementaire des Finances et du Budget fait une série de recommandations - pas nouvelles non plus - au Gouvernement. En voici quelques unes:

-tirer les conclusions des audits concernant les initiatives d’emploi et donner dans les meilleurs délais une base solide à la relation entre administrations publiques et les initiatives d’emploi;

-définir des objectifs clairs en matière de gouvernance de l‘Etat. Pour cela, il faudrait d’une analyse détaillée sur le fond qui doit aboutir à une simplification administrative, à une restructuration des subsides et autres mesures incitatives, à une réforme des finances communales et à une réforme du système fiscal;

-une analyse plus détaillée de la situation économique et sociale des enfants et des jeunes s’impose pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat peut renforcer l‘égalité des chances;

-l’Etat devra maintenir une politique qui facilite l’accès au logement. Une analyse détaillée des mesures existantes devra évaluer leur efficacité;

-si l’Etat veut améliorer les chances de réussite des jeunes, il doit soutenir de manière conséquente les familles. Les transferts monétaires sont importants, mais d’autres formes d’aides publiques sont souvent plus efficaces s’il s’agit de soutenir les parents dans l‘éducation de leurs enfants;

Des tables rondes sur les subsides étatiques aux communeset sur la hausse des tarifs dans les transports

-le Gouvernement devrait définir une véritable politique industrielle pour consolider et développer certains créneaux de notre économie nationale;

- l’annonce du Gouvernement de vouloir lier les subsides étatiques aux communes à leur capacité financière s’est avérée prématurée alors que l’idée ne fut ni à un stade suffisamment avancé pour être mise en œuvre, ni d’ailleurs accolée aux autres politiques qui concernent le secteur communal et l’aménagement du territoire. Le Gouvernement devrait préciser son concept en étroite collaboration avec le secteur communal et le Syvicol;

-alors que le forfait kilométrique de 4 km sera aboli à partir de l’année 2013, le Gouvernement a annoncé une révision à la hausse des tarifs des transports publics. «Une telle politique a priori contradictoire n’est guère susceptible de convaincre le grand public de la cohérence des mesures ainsi proposées», constate la commission qui demande que le Gouvernement organise une table ronde avec tous les acteurs concernés pour clarifier ses projets en la matière;

-la commission demande au Gouvernement de veiller à ce que les mesures de consolidation qui prévoient un élément de sélectivité sociale ne se fassent pas unilatéralement au détriment des classes moyennes;

-si la commission salue le fait que les dépenses d’investissement soient maintenues à un niveau élevé, elle doit néanmoins constater que la situation financière des fonds spéciaux d’investissement de l’Etat s’est dégradée au fil des années et le réserves des 13 principaux fonds spéciaux seront épuisées d’ici la fin de l’année 2015. La Commission encourage le Gouvernement à continuer les efforts d’optimisation lors de la planification et de la réalisation des infrastructures étatiques afin de maîtriser les coûts de construction et les frais futurs d’entretien;

A-t-on besoin d‘un emprunt de 4,5 milliards d‘euros?

-la commission demande au Gouvernement de revoir la nécessité d’utiliser l’intégralité de l’autorisation d’emprunt de 4,5 milliards d’euros prévue par la loi budgétaire et d’associer la Chambre des Députés sur les opérations de trésorerie qu’elle compte effectuer;

-il ne sera pas possible d’endiguer la progression des dépenses publiques sans procéder à une évaluation critique de tous les programmes gouvernementaux générant des dépenses récurrentes afin de clarifier la finalité de ces dépenses et de déterminer leur efficience et leur efficacité. Sur base d’une telle analyse, le Gouvernement devrait ensuite décider certaines coupes budgétaires en fonction d’objectifs de dépenses arrêtés au préalable;

Revoir la fiscalité de fond en comble

-la commission attend avec impatience le nouveau plan d’action en faveur de la compétitivité qui se trouve en voie d‘élaboration et qui devra contribuer à relancer la conjoncture économique;

-la commission estime qu’il est urgent, dans le cadre d’une réflexion approfondie sur la consolidation à moyen et long terme des finances publiques, de ne pas se limiter à une analyse des différentes catégories de dépenses, mais également de revoir de fond en comble la fiscalité dans le but de parvenir à une nouvelle culture des recettes;

-la commission demande au Gouvernement d’accélérer les travaux entamés en vue d’une réforme du cadre budgétaire luxembourgeois. Elle demande qu’elle soit étroitement associée à ces travaux.