LUXEMBOURG
LJ/SIP

Mario Daubenfeld succèdera à Gaston Reinig comme chef d‘Etat-Major le 1er février prochain

Il fera valoir ses droits à la retraite au 1er février prochain: le Général de l’Armée Gaston Reinig. Le Conseil de Gouvernement a décidé hier de proposer à la nomination comme son successeur le Colonel Mario Daubenfeld.

Né en 1958, Daubenfeld représente actuellement le Luxembourg auprès de l’OTAN. Les Ministres réunis sous la présidence du Premier Ministre Jean-Claude Juncker proposent par ailleurs au Grand-Duc la nomination de Gaston Reinesch aux fonctions de Directeur général de la Banque centrale du Luxembourg avec effet au 1er janvier 2013. L’administrateur général au Ministère des Finances avait déjà été désigné en juillet pour succéder à Yves Mersch qui, après un parcours semé d’embûches, a pu intégrer le directoire de la Banque Centrale Européenne la semaine dernière.

Selon le communiqué officiel du Service Information et Presse du Gouvernement, les ministres ont par ailleurs donné leur feu vert au projet de loi portant approbation par la Chambre des députés de l’accord relatif à la contribution par le Grand-Duché de Luxembourg aux frais résultant pour la République fédérale d’Allemagne de la réalisation et de l’aménagement des infrastructures requises sur son territoire pour la mise à double voie de la ligne ferroviaire entre Igel et Igel-West. Le coût du projet est évalué à 19,6 millions d’euros. Le Luxembourg y contribuera à hauteur de 8 millions d’euros en 2014.

Le lycée public de Clervaux définitivement sur les rails

Le Gouvernement a aussi approuvé le projet de loi ayant pour objet de créer un lycée public à Clervaux. L’offre scolaire comportera le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire et la division inférieure de l’enseignement secondaire.

La création du lycée en question se fonde sur l’organisation scolaire telle qu’elle a été définie dans le plan directeur sectoriel «Lycées». Le nouveau lycée délestera les établissements scolaires de Wiltz et d’Ettelbrück tout en permettant aux élèves habitant le nord du pays de profiter d’une offre scolaire à proximité de leur domicile. En fonction de l’évolution démographique, l’offre du lycée pourrait être élargie aux élèves des classes supérieures.

Feu vert aussi pour le projet de loi introduisant en droit luxembourgeois les mécanismes de la transaction pénale qui complétera l’arsenal des procédures applicables en matière criminelle. Le but de la nouvelle procédure est de permettre une réponse pénale rapide à une infraction commise. Il s’agit de prévoir à côté de l’ordonnance pénale et de la médiation pénale, une nouvelle alternative à la procédure de poursuite classique. Une telle procédure existe dans les législations belge, française et allemande.

CRP: l’organisation modifiée

Le Conseil a enfin marqué son accord de principe avec le projet de loi sur l’organisation des centres de recherche publics. Le projet de loi a pour objet d’apporter, dans le sillage du développement de la recherche et de l’innovation au cours de la dernière décennie et qui a considérablement changé le système national de la recherche, des modifications au statut, aux missions, à la configuration des organes et de la convergence des organismes concernés et au régime de leur personnel.

Le projet de loi prévoit en outre le regroupement du CRP-Gabriel Lippmann et du CRP-Henri Tudor afin d’éviter un dédoublement partiel d’activités de RDI et un manque de masse critique et de visibilité internationale. Pour rappel: les conseils d’administration des deux CRP ont adopté le 10 avril dernier une déclaration d’intention commune dans laquelle ils envisagent le regroupement des deux établissements.

Soutien à la production audiovisuelle: des changements

Changements aussi au niveau des modalités du soutien financier par l’État au secteur de la production audiovisuelle au Grand-Duché de Luxembourg. A noter que la législation actuelle a permis d’allouer, de 1999 à 2011 inclus, des aides financières sélectives pour un montant total de quelque 50 millions d’euros alors que des certificats d’investissement audiovisuel ont été émis pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles achevées, ceci à hauteur d’un montant net pour l’impact sur le budget de l’État de plus ou moins 142 millions d’euros.

Ces certificats ont ainsi permis de lever 474,5 millions d’euros d’investissement dans des productions et des coproductions nationales et internationales. Toutefois, et dans le contexte de la crise économique et financière internationale, le régime des certificats d’investissement qui a été un facteur déterminant pour l’expansion du secteur a vu son attractivité diminuer. Il est ainsi devenu de plus en plus difficile de trouver des acquéreurs pour les certificats.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé de réagir en remplaçant le régime des certificats par un mécanisme d’aide directe similaire à celui des aides financières sélectives. Parallèlement, et pour tenir compte de l’effet de levier financier du régime des certificats, le gouvernement a décidé d’augmenter la dotation annuelle du Fonds à partir de 2012 en se basant sur la moyenne annuelle des certificats délivrés au titre d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles achevées et à émettre au titre de projets en cours ou à produire, concernant les années 2009 à 2013.

À cette moyenne s’ajoute le montant des aides financières sélectives, des subsides, ainsi que des frais de promotion et de fonctionnement qui figurait dans la dotation du Fonds. Il a ainsi été décidé d’allouer quelque 100 millions d’euros sur les années 2012, 2013 et 2014 au Fonds.