LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

Un registre des bénéficiaires effectifs et un registre des fiducies vont voir le jour prochainement

Deux avant-projets de loi ont été présentés hier à la Chambre des Députés. Leur objectif commun? Prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. «Il n’y a pas d’intérêt spécifique luxo-luxembourgeois», a expliqué hier à la presse le ministre de la Justice, Félix Braz qui a souligné que les deux textes transposent une directive européenne, à savoir la «4ème directive anti-blanchiment».

Mais revenons aux projets de loi. Le premier instaurera un registre des bénéficiaires effectifs, en abrégé «REBECO». Ce registre pour les sociétés et d’autres entités juridiques sera établi auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCSL). Il permettra aux autorités nationales et aux professionnels tels que l’ordre des avocats par exemple compétents en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme d’accéder aux informations concernant les 100.000 personnes morales enregistrées au RCSL. Il s’agira de l’identité complète des bénéficiaires, de leurs coordonnées et surtout de la nature et l’étendue des intérêts effectifs détenus.

Le texte présenté hier aux membres des deux commissions parlementaires compétentes (juridique, finances et budget) prévoit par ailleurs que d’autres personnes ou organisations nationales puissent accéder aux données du REBECO sur demande, à la condition qu’ils aient un «intérêt légitime». Ainsi, des journalistes d’investigation par exemple pourraient recevoir le feu vert d’une commission de coordination instituée auprès du ministère de la Justice.

Lumière sur les contrats fiduciaires

Le second projet de loi institue pour sa part un Registre des fiducies, entendez par-là des contrats fiduciaires. Il devrait voir le jour au sein de l’Administration de l’enregistrement et des domaines, avec un accès réservé aux autorités compétentes dont le parquet, les services de renseignement ainsi que l’administration des contributions directes. Ces derniers pourront accéder aux informations exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des fiducies. Il s’agira de l’identité des constituants, des fiduciaires, du protecteur, des bénéficiaires et de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie.

Dans les deux cas, des sanctions financières allant de 1.250 à 1,25 million d’euros sont prévues en cas d’omission de transmission des informations aux registres en question.

Après le dépôt des textes hier après-midi, les deux ministres compétents - Félix Braz et Pierre Gramegna - attendent à présent l’avis du Conseil d’Etat avant de pouvoir passer au vote des deux textes. «Plus ça ira vite, mieux ça sera», a commenté le ministre de la Justice.

A noter enfin que ces deux textes législatifs traduisent une directive européenne qui date de 2015. En ce moment-même ont lieu des négociations sur une «5ème directive anti-blanchiment». La course à la transparence n’est donc pas prête de s’arrêter.