LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

L’organisation rejette officiellement la proposition européenne de contrôle sur les marchés

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a rejeté lundi la proposition européenne de renforcer les responsabilités des autorités européennes de surveillance en matière de contrôle des marchés financiers.

Dans une proposition de règlement publiée le 20 septembre 2017, le Parlement et le Conseil de l’UE préconisent que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) réalise un contrôle supplémentaire à celui des autorités nationales de surveillance.

Sur fond d’intégration des marchés

«L’ALFI n’adopte pas la supervision directe par l’AEMF», écrit l’organisation luxembourgeoise dans une réaction officielle. Dans leur exposé des motifs, le Parlement européen et le Conseil disent vouloir aller plus loin dans l’intégration des marchés financiers. «Le cadre existant avec les protections requises et les garanties est déjà en place», plaide l’ALFI qui ajoute: «Il n’y a donc pas de besoin ni aucune justification pour aller plus loin».

Le groupement pointe également des risques en matière de coûts supplémentaires, de retards et d’incertitudes pour les investisseurs: «Cela crée de facto une supervision divisée entre les autorités nationales de contrôle et l’AEMF».

Au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) assure la supervision des banques et des fonds d’investissements. Les fonds d’investissement représentent l’un des piliers de la place financière du Grand-Duché qui se trouve au deuxième rang mondial en la matière, juste derrière les Etats-Unis.

Le Luxembourg est le premier centre mondial pour la distribution transfrontalière de fonds d’investissements, selon l’organisme de promotion de la place financière «Luxembourg for Finance».

Au 31 octobre 2017, 4.098 fonds étaient domiciliés au Luxembourg avec au total 4.135 milliards d’euros d’actifs nets soit une hausse de 12,88% en douze mois, selon les données de la CSSF.