Rechtshinweis

Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

Le site web www.journal.lu , y compris l’application mobile Lëtzebuerger Journal, est édité et géré par Editions Letzeburger Journal S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au registre de commerce du Luxembourg sous le No B5056, dont le siège social est situé 51, rue de Strasbourg à Luxembourg.


Définitions

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Editions Letzeburger Journal S.A. sur le site www.journal.lu et dans l’application mobile Lëtzebuerger Journal.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les sons, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site, enregistrée ou non.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement payant.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition du Client inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par le protocole de sécurité en vigueur, aux services souscrits, ainsi qu’à ses données personnelles.

Société : désigne la société Editions Letzeburger Journal S.A., éditrice du Site.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit luxembourgeois et ont vocation à régir l’utilisation du Site.

L’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de son accès au Site.


Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses propres risques et sous son entière responsabilité. La Société ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses services se limite à une obligation de moyen.
 

Accessibilité du Site

Les frais de liés à la connexion au Site sont à charge de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.


Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société.
Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Au moment de l’établissement du lien, les pages liées ont été contrôlées quant à d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n’étaient pas reconnaissables au moment de la création des liens. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Nous supprimerons ces liens dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi.


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services proposés par la Société.

Certains produits ou services peuvent faire l’objet de conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.


Création d'un Compte

Pour certains services sur le Site, l’Utilisateur doit souscrire un abonnement et ouvrir un Compte. En tant que Client, il garantit que les données personnelles qu’il a fournies lors de son inscription en vue de l’ouverture d’un Compte, notamment son prénom, son nom et son adresse électronique, sont exactes et véridiques, et qu’il informera immédiatement la Société de toute modification des données qui y sont fournies.

Chaque Client ne peut avoir qu’un seul Compte.

Le Client peut cependant faire la demande expresse pour que plusieurs Utilisateurs puissent utiliser un Compte, notamment des entreprises. Des conditions spéciales convenues séparément avec la Société vont alors s’appliquer au Client.

La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client dans le cas de l’utilisation du Compte par plusieurs Utilisateurs.


Prix

Les prix sont indiqués en euros, tous frais et taxes compris. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et/ou des services à tout moment.

Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une augmentation ou une diminution du prix. Les nouveaux prix seront affichés sur le Site et seront applicables au renouvellement de l’abonnement.

Les éventuelles offres promotionnelles pour des abonnements à durée fixe ne sont valables que pour la durée de l’engagement souscrit. Le renouvellement des abonnements à durée fixe a lieu aux conditions d’abonnement standard en vigueur.

Les prix des clients professionnels sont déterminés par convention séparée.


Commande

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.


Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via un serveur de paiement sécurisé tiers qui intègre un procédé de cryptage. Ainsi la Société ne stocke pas de numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques et les transactions avec la Société se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçant.


Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie par le Client et est automatiquement reconduit à son échéance pour une durée équivalente, sauf en cas de résiliation expresse par le Client.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, moyennant un préavis écrit de deux semaines avant la fin de la période contractuelle, par courrier électronique à abo@journal.lu.

Les abonnements qui ne sont pas résiliés dans le prédit délai, arrivent uniquement à expiration à la prochaine échéance et le Client n’a pas droit à remboursement. Aucun remboursement est possible pendant la période contractuelle, sauf en cas de décès de l’abonné.


Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.


Propriété intellectuelle

Le Contenu présenté sur le Site est la propriété de la Société et est protégé par la législation sur les droits d’auteurs. Il est prohibé à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site.

La Société consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la Société.


Modification des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente pourront être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications apportées au site www.journal.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’Utilisateur de s’informer des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.


Législation applicable et tribunaux compétents

Tout litige sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.


Protection des données à caractère personnel

La Société respecte la vie privée de l’Utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de certains services proposés sur le Site.
 
Par données à caractère personnel, il faut entendre toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

La Société met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus la Société s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.


Formulaire d’abonnement

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur le formulaire d’abonnement présent sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par la Société afin de permettre la reprise de contact. Ces informations sont réservées à l’unique usage pour le service abonnement et sont conservées aussi longtemps qu’elles restent nécessaires pour l’accomplissement de la finalité susmentionnées.

L’accès à ces données est strictement limité aux personnes du service abonnement et qui interviennent directement ou indirectement dans ce processus. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.


Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies clients, permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur sur un espace dédié de l’ordinateur de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un site internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur le disque dur de l’Utilisateur ou des informations personnelles.

D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer les services de la Société et à les rendre plus efficaces. Le Site utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité.

Les cookies sont déposés par le Site sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’Utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés.
 

Système de tracking

Dans le but d'améliorer son service, la Société collecte des données de tracking. Celles-ci donnent des informations sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site. De telles données de tracking ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur.

Le système de tracking utilisé est Google Analytics.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de ses données lors de la navigation sur ce site internet: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations: la politique de confidentialité de Google Analytics.

 

Droit d’accès

L’Utilisateur a le droit d'obtenir de la Société la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel;
  • Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

 

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de ses données à caractère personnel. Ainsi, la Société ne traitera plus ces données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur concerné, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Droit de rectification

L’Utilisateur dispose de la possibilité de demander à faire corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

Droit à l’oubli

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si l’Utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, si l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel, si le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illicite, si les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que la Société se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si l’Utilisateur est mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel.

 

Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut exiger de la Société que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel collectées ou traitées par la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Société à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Si l’Utilisateur entend exercer ces droits, il peut contacter la direction de la Société (M. Daniel Nepgen).

Adresse postale: 51, Rue de Strasbourg, L-1021 Luxembourg
Téléphone: +352 493033-1
 
En outre, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Adresse postale: 1, Avenue du Rock'n'Roll, Esch-sur-Alzette                      
Téléphone: +352 26 10 60 -1

 

Notification en cas d’une violation de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, la Société notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55 du RGPD, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.
 
D’autre part, lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, la Société communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.


Mise à jour au 16 novembre 2020