KEITH O'DONNELL

Malgré la forte attention médiatique prêtée à la spéculation sur le Brexit ces dernières semaines, le projet de l’OCDE sur BEPS (sigle anglais qui signifie L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices en français) est toujours en pleine marche.

Pendant les mois de mai et de juin les ministres de finance européens se sont réunis plusieurs fois pour définir ensemble comment transposer les recommandations de l’OCDE au niveau européen, mais sans pour autant se mettre d’accord. Le 21 juin à minuit, un accord politique a finalement été conclu sur une directive, passant par une procédure très peu pratiquée dite «procédure de silence».

La difficulté rencontrée pour trouver l’accord sur cette directive était un indicateur de l’inquiétude générale ressentie par un grand nombre d’États membres à l’égard de ce texte. Ces États craignent que l’Union européenne nuise à sa compétitivité sur la scène internationale en exigeant que ses membres suivent un ensemble de règles fiscales restrictives qui dépassent l’accord initial des membres de l’OCDE sur BEPS.

Les changements principaux dans la directive concernent, entre autres, la déductibilité des intérêts, l’imposition «à la sortie», les sociétés étrangères contrôlées (CFC) ou bien les dispositifs hybrides. Un grand nombre d’entreprises au Luxembourg seront alors impactées avant la date imposée par la directive BEPS du 1 janvier 2019.

L’assiette fiscale luxembourgeoise provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés va s’élargir, ce qui entrainera une augmentation des recettes fiscales. Mais, le Luxembourg va perdre en compétitivité face aux autres États de l’Union européenne. Ceci est dû au nivellement vers le haut en termes de taxation et au nivellement vers le bas en termes de compétitivité.

Le taux d’imposition globale des bénéfices des sociétés au Luxembourg, qui se chiffrera à 26% après la reforme fiscale, ne sera plus vraiment compétitif. Nous avons des concurrents qui affichent des taux de 12,5% , 13% ou encore 15%. Le besoin d’un changement significatif du taux devient de plus en plus pressant, Luxembourg ayant du mal à se distinguer par un système fiscal avec un calcul d’assiette attractif.

Deux arguments principaux sont avancés contre des réductions de taux: le premier est budgétaire, c’est-à-dire les réductions de taux ne sont pas compatibles avec un équilibre budgétaire et le maintien de notre notation «AAA»; le second est un argument de justice fiscale, une fiscalité attractive pour les entreprises serait un «cadeau aux riches». En ce qui concerne le premier argument, les études économiques démontrent plutôt que des réductions du taux d’imposition des entreprises augmentent à court ou moyen terme les recettes fiscales. En ce qui concerne le second argument, une approche dogmatique peut mener à la conclusion que c’est un choix «win-lose» c’est à dire le gain pour les entreprises est une perte pour les particuliers. En réalité, les entreprises sont sources d’emploi, de savoir-faire et de richesse pour notre pays. Des mesures fiscales, et toutes particulièrement les réductions de taux, qui servent à encourager nos entreprises devrait être vues plutôt comme des mesures «win- win» dans le sens où l’entreprise crée de la richesse à tous les niveaux de notre société.

Les changements fiscaux BEPS ont pour effet que les États membres seront compétitifs ou non essentiellement en matière de taux d’imposition des sociétés. Dès lors, nous avons une carte principale à jouer. Profitons de l’impulsion BEPS pour mener une réflexion objective sur la fiscalité de nos entreprises.

ATOZ Tax Advisers Luxembourg

De A à Z

Fondé en 2004 ATOZ est un cabinet de conseil fiscal qui offre des solutions globales et intégrées. Grâce à une équipe d'environ 90 spécialistes confirmés à Senningerberg, ATOZ offre un registre complet de conseils fiscaux et financiers à des clients internationaux et locaux dans les secteurs les plus variés de l’économie. ATOZ est membre fondateur de Taxand, le premier réseau international de cabinets fiscaux indépendants qui compte plus de 2.000 conseillers fiscaux dans plus de 50 pays.