CATHERINE KURZAWA

Depuis des mois, les Etats européens n’ont d’yeux que pour eux. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) - et en particulier les plantureux revenus qu’ils génèrent - éveillent l’appétit des fiscs nationaux qui entendent les imposer chez eux et pas seulement dans l’Etat où ils sont basés. La France a ouvert le bal en adoptant, le 11 juillet dernier, une taxe sur les Gafa et les autres multinationales suspectées d’évasion fiscale. Hier, on a appris que l’Espagne compte également instaurer une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique, une fois que son nouveau gouvernement sera établi.

Si certains y voient une réponse voire un nouveau chapitre à l’interminable livre des tensions commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde, d’autres interprètent ce mouvement comme un appel à une certaine équité fiscale.

Mais encore faut-il savoir de quoi on parle. Si Amazon par exemple génère des revenus juteux et prive, assurément, les détaillants du monde entier de clients en leur proposant un assortiment invraisemblable dans le commerce physique et à des prix souvent plus attractifs, l’entreprise de Jeff Bezos est aussi, faut-il le rappeler, une illustration concrète de ce qu’a créé Internet: un monde sans frontières.

Aujourd’hui, on peut acheter son huile d’olive grecque d’un simple clic et on peut se procurer des pièces de rechange jusqu’ici introuvables, notamment. Le développement du commerce en ligne a assurément fragilisé la distribution traditionnelle. Il suffit de voir à quel point faire la file à la caisse, se retrouver dans un magasin bondé, ou pire encore se déplacer jusque-là pour constater que le produit n’est plus disponible irrite bon nombre d’entre nous.

Ne parlons même pas de Google qui, avec sa panoplie de services aussi pratiques que variés, simplifie l’existence et les déplacements de millions de personnes bien que cela se fasse au prix de leurs données personnelles.

Le monde change, l’avènement d’Internet n’a été que le déclic d’un marché bien plus globalisé que celui imaginé en 1957 par les pères fondateurs de la CECA, ancêtre de l’UE. Dans une planète et un marché sans frontières, il apparaît difficile voire difficilement compréhensible de vouloir établir des barrières, qu’elles soient fiscales ou autres.

Mais il est vrai que bien que l’on soit un Gafa où un petit détaillant, on n’en reste pas moins commerçant avec donc des obligations vis-à-vis des clients et du fisc. Mais là aussi, le fossé n’a jamais été aussi grand entre commerce physique et digital. Le service après-vente par exemple n’a plus du tout la même efficacité et la même approche de l’un à l’autre.

Ces écarts n’effacent pas le fossé fiscal qui existe entre les uns et les autres. Alors, coûte que coûte, les Etats se lancent dans des tentatives de taxation. Reste que là aussi, la notion d’équité peut poser question. Car il est difficile d’imaginer que toutes les juridictions appliquent un taux identique aux Gafa. Cela montre à quel point le sujet - et sa mise en pratique - demeure épineux au plus haut point.