LUXEMBOURG
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Justice: la ministre renforce ce département du Service Central d’Assistance Sociale

Pour y avoir travaillé, le criminologue et député-maire de Dudelange Dan Biancalana connaît bien les rouages du «Service Central d’Assistance Sociale» (SCAS), un service du Parquet général qui remplit différentes missions en relation avec les victimes et les condamnés. Il continue d’en suivre l’évolution et pose notamment des questions parlementaires au sujet du SCAS. Dernière en date: une question du 12 juin sur le service de probation qui manquerait de temps pour assurer une guidance adéquate du probationnaire. La directrice du SCAS avait d’ailleurs noté dans son rapport annuel 2019 que «le temps de travail disponible pour encadrer et guider les condamnés de libération conditionnelle ou de sursis probatoire (...) s’est ainsi vu se réduire sur un strict minimum. Les agents de probation n’arrivent plus à prendre à charge les condamnés extra-muros de manière conséquente faute de temps».

De 12,25 à 16,75 ETP

Une situation qui serait notamment la conséquence de nouvelles missions avant tout administratives attribuées au service par la nouvelle loi sur l’exécution des peines de 2018. Soulignant que l’accompagnement des probationnaires «contribue à la protection de la société en réduisant le risque de récidive», Biancalana a donc voulu savoir comment la ministre de la Justice Sam Tanson (déi gréng) entend y remédier. Elle renvoie à des discussions sur la réorganisation du SCAS qui aurait d’ailleurs été doté, depuis l’audit de 2016, d’un «grand nombre d’effectifs supplémentaires». Ainsi, le service le service de probation disposait à l’été 2016 en tout de 12,25 équivalents temps plein (ETP, assistants sociaux et un psychologue) et de deux artisans. L’équipe de probation fonctionnait avec 10 ETP, dont 0,25% de psychologue, l’équipe des travaux d’intérêts général avec 2,50 ETP et deux artisans pour l’encadrement des condamnés à des travaux d’intérêt général. En juin 2020, le service de probation disposait de 16,75 ETP (assistants sociaux, criminologues, psychologues) et de deux artisans. L’équipe de probation fonctionne avec 14,25 ETP, dont 1 ETP psychologue, 1,75 ETP criminologues, l’équipe des travaux d’intérêt général avec 2,50 ETP et deux artisans pour l’encadrement des condamnés à des travaux d’intérêts général. Voici donc une augmentation de l’effectif du service de 4,5 ETP entre 2016 et 2020. Par ailleurs, les pratiques communes auraient été standardisées, assurant ainsi une meilleure visibilité de la dynamique de travail, alors que l’on a mis davantage de moyens sur la digitalisation des dossiers.

De nouvelles mission allant bien au-delà de l’administratif

Au regard de la diversité du travail et en vue d’une prise en charge optimale des clients de la probation en fonction de leur problématique respective, la politique du personnel aurait été revue aussi. Les concernés sont accompagnés actuellement par un service multidisciplinaire avec des assistants sociaux, criminologues et un psychologue, les collaborateurs du service ayant été formés et spécialisés dans le cadre de diverses formations.
Si le service s’est vu attribuer de nouvelles missions antérieurement assurés par les services pénitentiaires, la ministre clarifie que ce sont des missions allant bien au-delà de tâches administratives. Et Tanson de citer en exemple la fixation des congés pénaux administratifs des détenus. «Il ne s’agit pas d’une formalité administrative mais cette tâche implique en amont des contacts réguliers et constants tant avec d’autres professionnels extérieurs aux enceintes carcérales qu’avec le principal concerné, à savoir le détenu du Centre pénitentiaire de Givenich lui-même et en aval, des débriefings au retour des congés sont à prévoir», souligne-t-elle tout en assurant que la charge de travail supplémentaire devra à l’avenir être comblée par une augmentation du personnel du service de probation du SCAS. Trois ETP supplémentaires ont ainsi été demandés pour 2021, mais il a également été retenu que le Centre pénitentiaire de Givenich mettra à disposition des agents de probation des locaux adéquats dans l’enceinte du CPG afin d’y accueillir les détenus et de les seconder dans leur projet d’insertion. Selon le rapport sur les activités judiciaires de 2019, le service probation du SCAS a suivi 1.869 dossiers en tout l’année dernière, ce qui représente 108 (en flux sur l’année) par poste.