LUXEMBURG
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Les anciennes cartes de sécurité sociale seront remplacées entre le 1er avril et le 1er juillet

C‘est connu depuis la semaine dernière et la réponse du Ministre de la Sécurité Sociale Romain Schneider (LSAP) à une question parlementaire des députés et médecins Alexandre Krieps (DP) et Edy Mertens (DP): les cartes de sécurité sociale seront remplacées au fur et à mesure à partir du 1er avril prochain. Quelque 750.000 cartes sont visées, dont environ 250.000 détenues par des résidants étrangers.

Le tour de l‘opération, qui selon nos informations devrait coûter au moins 600.000 euros, en questions-réponses.

Pourquoi ce remplacement?

Au cours de ces dernières années, le nombre de citoyens n’a cessé de croître, de sorte que la structure actuelle à onze chiffres sur les cartes de sécurité sociale a atteint ses limites. D’où la nécessité de changer la structure des chiffres des matricules et donc de devoir renouveler les cartes.

Le numéro d’identification actuel comportant onze chiffres passera ainsi à treize chiffres. Cela ne signifie pas que le numéro changera complètement: les deux chiffres supplémentaires seront rajoutés à la fin du numéro d’identification. Toutes les personnes physiques reçoivent un nouveau numéro. Ceci ne vaut pas pour les personnes morales.

Comment se compose le nouveau matricule ?

Le nouvel identifiant est composé de la même façon que l’ancien numéro de matricule, auquel viennent s’ajouter deux numéros de contrôle.

Ces deux numéros de contrôle sont calculés selon des algorithmes déterminés. Le nouvel identifiant à treize chiffres peut être calculé en utilisant l’outil de conversion que vous trouverez sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.

À partir de quand aurai-je la nouvelle carte?

La loi prévoit la date du 1er juillet prochain pour la mise en vigueur. Jusque-là, toutes les cartes devront donc parvenir aux assurés.

A noter cependant que les deux matricules resteront parallèlement valables à la CNS jusqu’au 31 décembre prochain.

Dois-je commander la nouvelle carte?

Non, les nouvelles cartes seront éditées automatiquement et n’ont pas besoin d’être commandées par l’assuré.

Est-ce que les membres d’une famille reçoivent leur carte en même temps?

Pas forcément. Les nouvelles cartes seront envoyées par ordre décroissant de validité et seront groupées par famille si les dates de validité sont identiques.

La carte est-elle différente de celle d’avant?

Non, la carte donne droit aux mêmes soins de santé que celle que l’assuré avait jusqu’à présent. La face nationale indique le numéro de matricule qui sert à s’identifier au Luxembourg dans les relations avec les institutions de sécurité sociale et les prestataires de soins (médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.). La carte reste utilisable au Luxembourg même après la date d’expiration inscrite sur la face européenne.

Qu’en est-il en cas de séjour à l‘étranger?

En cas de séjour dans un des pays de l’Union européenne, la face européenne ouvre droit aux soins de santé dans les conditions prévues par le régime légal d’assurance maladie de ce pays. La carte n’est pas valable en cas de traitement programmé à l’étranger.

Pourquoi la carte n‘intègre-t-elle pas de photo?

Le Ministre Schneider a expliqué en réponse à une question parlementaire que le Centre Commun de Sécurité Sociale ne dispose ni d‘une banque de données photographique ni des moyens techniques pour en constituer une nouvelle. Par ailleurs, une telle opération génèrerait non seulement des coûts financiers importants, mais encore une surcharge de travail disproportionnée pour les fonctionnaires.

Que faire de l’ancienne carte ?

L’ancienne carte peut être détruite.


Plus d‘informations sur www.cns.lu ou www.ccss.lu