Coopération entre le Luxembourg et la France: quatre signatures ont eu lieu hier à Paris dansle cadre de la visite d’Etat du Grand-Duc dont une concernant la mobilité transfrontalière

Journée clé ce mardi dans le cadre de la visite d‘État luxembourgeoise en France. A Matignon, les deux pays ont signé quatre accords «ayant un impact tangible sur le quotidien des citoyens», renseigne la déclaration conjointe publiée dans la foulée du premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois. «C’est une situation gagnant-gagnant», s’est félicité le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel lors d’un point presse. Ce dernier a salué la signature d’un protocole d’accord relatif au renforcement de la collaboration en matière de transport transfrontalier. «Il va y avoir neuf trains par heure et par sens», a précisé Xavier Bettel, évoquant une multiplication par 2,5 de la cadence des TER.

120 millions jusqu’en 2028

En pratique, le Luxembourg «finance jusqu‘à 120 millions d’euros des projets précis dans la mobilité en Lorraine liés à des projets en construction au Luxembourg“, a insisté devant la presse François Bausch.

Le ministre du Développement durable et des Infrastructures a précisé que sur cette enveloppe, 110 millions d’euros iraient au rail avec une modernisation de la ligne entre Zouftgen et Thionville ainsi que la construction d’une troisième voie dédiée au trafic de marchandises.

«Si on parvient à presque tripler la capacité d’aujourd’hui, les frontaliers ne seront plus sur les routes», a souligné François Bausch. Ce dernier a précisé que 10 millions d’euros iraient au cofinancement de parkings relais à Longwy, Thionville ainsi qu’au long de l’A31. «Le Luxembourg ne financera pas l’infrastructure de l’A31 bis», a ajouté le ministre qui entend inscrire les mesures annoncées dans le prolongement de projets déjà lancés comme la modernisation de la gare de Bettembourg, l‘élargissement de l’A3 côté luxembourgeois mais aussi la construction de nouveaux quais à la gare de Luxembourg. Une augmentation des capacités se profile pour 2020, lorsque le cinquième quai sera opérationnel à la gare de Luxembourg pour les TER. Les investissements devraient se poursuivre jusqu’en 2028, année prévue pour la fin des travaux entrepris du côté grand-ducal.

Fiscalité, détachement et coopération académique

Paris et Luxembourg ont par ailleurs conclu une convention fiscale en vue d‘éviter les doubles impositions et de prévenir l‘évasion fiscale et la fraude fiscale. Le dernier texte en la matière datait de 1958, une époque où le travail frontalier relevait du phénomène de niche.

Les deux pays ont également signé un Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire, qui permettra notamment aux étudiants ayant commencé leurs études de médecine au Grand-Duché de les poursuivre dans l’Hexagone. Enfin, un accord de coopération administrative en matière de détachement des travailleurs et de la prévention du travail non déclaré ou faussement déclaré a été conclu.

Le séminaire intergouvernemental, une nouveauté

«Nous n’avons jamais eu dans l’histoire de nos relations entre le Luxembourg et la France une réunion entre nos deux gouvernements», a souligné Xavier Bettel qui était accompagné pour l’occasion par sept ministres et secrétaires d‘État.

Du côté français, neuf membres du gouvernement ont participé au séminaire intergouvernemental. Les deux parties se sont engagées à réitérer ce type de rencontre, via les réunions régulières de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise.
Le Luxembourg et la France ont abordé aussi d’autres éléments mardi. Ainsi, les deux pays ont engagé une réflexion sur la participation du Grand-Duché à TV5 Monde. Xavier Bettel a également évoqué des «discussions avec Arte», afin que la culture luxembourgeoise soit véhiculée sur différentes chaînes
de télévision.

Au chapitre culturel, notons la volonté affichée par les deux gouvernements de «coopérer étroitement» dans le cadre de la capitale européenne de la culture Esch-sur-Alzette 2022. Le périmètre du projet couvrant aussi la Communauté de Communes Pays Haut Val d‘Alzette dans le Grand Est. Quant au nucléaire, le Grand-Duché a souligné que Cattenom relève de la souveraineté française mais a réitéré sa proposition de créer «le plus grand parc d‘énergie renouvelable ensemble avec l’Allemagne», a expliqué Xavier Bettel. «La reconversion de Cattenom serait une grande satisfaction pour nous», a-t-il insisté devant son homologue français à qui il a assuré, le sourire aux lèvres, que «si Cattenom faisait partie des sujets, le Luxembourg serait très généreux».
La visite d‘Etat du Grand-Duc en France était particulièrement suivie dans le Grand Est évidemment, alors que de grands dossiers transfrontaliers se trouvaient au menu du séminaire intergouvernemental franco-allemand, auquel était invité aussi Jean Rottner, le président de la Région Grand Est. Dans un communiqué, ce dernier s‘est réjoui de la volonté d‘associer aux négociations les collectivités territoriales qui contribuent aux échanges réguliers entre la France et le Grand-Duché. Rottner a insisté par ailleurs sur la nécessité que les deux pays s‘inscrivent dans une «logique de co-développement» et «d‘inventer de nouveaux modes de fonctionnement pour apporter ensemble de nouveaux services à nos concitoyens, aux entreprises, à nos secteurs d‘activité». Et le président du Grand Est a dit se réjouir tout particulièrement de la signature du protocole d‘accord relatif au renforcement des transports transfrontaliers, notamment ferroviaires, avec l‘objectif de multiplier par 2,5 le nombre de places assises en période de pointe, passant de 9.000 places à 22.000 places à l‘horizon 2028-2030. Roger Cayzelle, le président de l‘Institut de la Grande Région, s‘est montré, lui, un brin déçu: dans un communiqué de presse intitulé «France Luxembourg: tout reste à construire», il salue certes le soutien luxembourgeois aux infrastructures ferroviaires et aux parkings relais côté français, mais estime que cette décision «est assez éloignée des revendications exigeant un retour conséquent et organisé des impôts versés par les frontaliers au Luxembourg». A noter que plusieurs élus et même un Ministre français avaient revendiqué ces dernières semaines la mise en place d‘une rétrocession fiscale sur le modèle belge ou franco-suisse. Pour Cayzelle, «la balle est une nouvelle fois dans le camp français. Sur la question du doublement de l’A31. Mais plus encore sur l‘élaboration de projets réellement partagés permettant vraiment un développement économique qui profite à la fois au Grand-Duché mais aussi au territoire français.»