LUXEMBURG
ANTONI MONTSERRAT

Alors que la Chambre des Députés achève les travaux sur la révision de la Constitution, le Comité de Liaison des Associations d‘Etrangers se penche elle aussi sur ce texte important et suggère des amendements. Le point avec Antoni Montserrat, membre du comité exécutif.

«Que la Constitution mérite une révision en profondeur, pour l’adapter à l’évolution du système politique, des institutions et des concepts juridiques, personne ne peut en douter. Mais la société a elle aussi beaucoup changé et nous regrettons que la société civile n’ait pas été davantage impliquée dans le processus de révision.

Surtout, nous craignons que le texte proposé n’aille à l’encontre de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Ainsi, l’article 3 affirme la souveraineté de la Nation. Mais c’est un terme juridiquement indéterminé et opaque qui soulève la question si cette Constitution ne concerne que ceux qui possèdent la nationalité luxembourgeoise et qui parlent couramment le luxembourgeois. C’est un point de critique aussi de la part de la Commission Européenne pour la Démocratie et le Droit du Conseil de l’Europe sur les observations de laquelle se penche la Commission parlementaire de la réforme constitutionnelle.

Pourquoi dès lors ne pas écrire: “la souveraineté du Peuple”? Ce terme juridiquement plus précis se réfère à l’ensemble des citoyens.

L’article 16 nous pose aussi un problème. Il indique que “les Luxembourgeois sont égaux devant la loi”. Là aussi, ne faudrait-il pas préciser que tous les résidents sont égaux devant la loi? L’article 4 indique, lui, que la langue du Luxembourg est le luxembourgeois et que la loi règle l’emploi des langues luxembourgeoise, française et allemande. En comprenant bien le caractère symbolique de cette rédaction et la reconnaissance qu’il faut donner à la langue luxembourgeoise comme un trait constitutif de la personnalité nationale luxembourgeoise, il faudrait, peut-être, placer les trois langues sur un pied d’égalité en se référant à la future loi dans ce sens. Nous estimons aussi que l’article 29 qui donne droit à tout le monde d’adresser des requêtes aux autorités publiques devrait préciser que ces requêtes puissent se faire dans l’une des langues officielles du pays.

Quant à l’accès aux emplois publics, réservés aux Luxembourgeois pour autant que ces emplois comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat, ces concepts méritent sans doute précision.

Finalement, il nous tient à cœur que la création de Commissions consultatives communales pour garantir la participation des étrangers dans la vie politique du pays soit rendue obligatoire par la Constitution. A propos de participation: le CLAE saluerait la possibilité pour les citoyens inscrits sur les listes électorales de participer au référendum sur la révision constitutionnelle. Tous ces points ont été discutés lors de notre récente Assemblée Générale et nous entendons poursuivre le débat pour aboutir à une position définitive lors du 8ième Congrés des associations issues et héritières de l’immigration les 7 et 8 décembre prochains».