LUXEMBOURG
GARY CYWIE

Des robots industriels aux drones, la robotique et l’intelligence artificielle nous entourent et font de plus en plus partie de notre quotidien. Quasiment plus aucun aspect de la vie moderne n’échappe à la robotique. Les robots sont omniprésents et de plus en plus performants. L’humanité est à l’aube d’une période de robotisation, où l’intelligence artificielle semble en mesure de déclencher une nouvelle révolution industrielle avec la progression des drones, des véhicules autonomes, des robots de soins, des robots industriels ou encore des robots de divertissement, le tout connecté et interconnecté.

Or si la robotique ouvre de nouvelles opportunités économiques, elle pose un grand nombre de nouvelles questions éthiques, morales et surtout juridiques en entrainant inévitablement d’importants changements sociétaux. S’il y a une possibilité qu’en l’espace de quelques décennies, l’intelligence artificielle puisse surpasser la capacité intellectuelle humaine, des règles sont nécessaires pour exploiter pleinement leur potentiel économique, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité.

Le domaine de la protection de la vie privée et des données personnelles constitue une des préoccupations premières et l’enjeu clé puisque les robots et autres engins ne fonctionnent pas sans échange de données. Ainsi, des applications vont communiquer ensemble et avec des bases de données sans intervention humaine, les drones vont potentiellement collecter des images de personnes ou d’autres données personnelles. Se posent également des questions de droits d’auteur soulevées par le développement de robots et des questions sur la responsabilité juridique des robots. En bref, la robotique nécessite d’être encadrée juridiquement.

1. Vers un encadrement juridique des drones au Luxembourg

Le développement des robots et de l’intelligence artificielle implique des travaux législatifs dans de nombreux domaines. L’une des applications de la robotique sont les drones qui constituent une activité en pleine croissance au Luxembourg. Leur usage se développe exponentiellement: des moyens de transports à l’aide aux personnes en passant par la production d’émissions TV et campagnes publicitaires. «The sky is the limit» – enfin pas tout à fait. Leur utilisation pourtant pose divers risques pratiques et juridiques.
Bien qu’au Luxembourg, à l’heure actuelle il n’existe pas encore de législation spécifique sur la commercialisation ou l’utilisation des drones à usage civil, un projet de règlement grand-ducal a été adopté par le Conseil de gouvernement en octobre 2016 qui vise à créer un cadre légal national fixant les conditions d’utilisation des drones à des fins de loisirs.

Ce projet de règlement encadre l’utilisation des drones de loisirs en créant notamment l’obligation d’enregistrement et de marquage de chaque drone utilisé à des fins de loisirs. Il détermine également les limites horizontales et verticales dans lesquelles peuvent évoluer ces drones, il définit les espaces interdits aux drones en question afin de minimiser le risque de collision et d’abordage avec les avions de l’aviation civile et il établit des règles de conduite et les modalités d’utilisation des drones de loisir afin d’éviter tout risque de dommage. De plus, le projet se penche également, de façon toutefois succincte, sur la problématique liée à la protection de la vie privée et celle de la protection des données à caractère privé.

2. Vers un encadrement juridique des drones et de la robotique au niveau européen

Au niveau européen, le législateur a également pris en compte la nécessité d’avoir un encadrement juridique de la robotique. D’une part, le conseil de l’Union européenne a pris les devants et a adopté, début décembre 2016, le «paquet aérien II» destiné à remplacer le règlement en matière d’aviation civile en y incluant les principes fondamentaux en vue de garantir la sécurité, la sureté et le respect de la vie privée par rapports aux drones.

D’autre part, il y a des débats actuellement au niveau européen quant à la création d’un droit des robots de façon plus générale, en y incluant les drones en particulier. En janvier 2017, le rapport sur la robotique de Mady Delvaux, député européenne luxembourgeoise, a été approuvé par la commission des affaires juridiques par lequel les députés demandent la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. Ils invitent la Commission européenne à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, ils proposent un code de conduite éthique volontaire qui prévoirait des règles pour déterminer qui serait responsable des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l’environnement et sur la santé humaine. 

Ces différentes initiatives tant nationales qu’européennes sont à saluer afin d’encadrer dès maintenant les robots actuellement disponibles sur le marché ou qui le seront au cours des prochaines décennies.

Fondée en 1990

Allen & Overy

Fondée en 1990 au Luxembourg, l’Etude a fusionné avec Allen & Overy en 2000, rejoignant ainsi le club des cabinets d’avocats les plus prestigieux du «British Magic Circle». Classé «Tier one» sur le marché, le cabinet compte aujourd’hui près de 140 salaries, dont 90 avocats au Luxembourg. A l’international, Allen & Overy compte environ 5200 collaborateurs, dont 530 avocats associés, exerçant au sein de 44 bureaux dans le monde.