LUXEMBOURG
AUDREYSOMNARD

Les Sarl simplifiées cohabitent avec les Sarl classiques assure le ministre Delles

C’est en 2016 qu’un changement de loi a permis aux Sarl simplifiées de voir le jour. Sans notaire, avec un capital de départ entre 1 et 12.000 euros, ces dernières visaient essentiellement les travailleurs indépendants, les consultants et toutes les petites structures style start-up qui n’ont pas besoin d’un gros capital de départ pour démarrer leur activité. Cette législation suit celle des voisins Belges et Français dans l’optique de faciliter l’entrepreneuriat dans le pays. Pour la députée Cécile Hemmen, après trois ans de mise en place, il est temps de faire le point sur le bien-fondé de cette nouvelle structure. Dans une question parlementaire, la députée socialiste s’est interrogée sur l‘éventuelle concurrence déloyale que représentaient les Sarl simplifiée face aux Sarl dites classiques.

Côté chiffres, les petites soeurs des Sarl sont loin de faire le plein: entre 2017 (date de mise en application de la loi) et 2020, «seulement» 2.655 Sarl simplifiées ont été créées, alors que dans le même temps on comptait quelque 18.880 créations de Sarl, ce qui représente 64,85% de toutes les sociétés enregistrées au registre du commerce, précise le ministre des classes moyennes, Lex Delles. Entre 2014 et 2017, ces dernières représentaient 69,19% des entreprises enregistrées.

Pas de concurrence déloyale

Une baisse difficile à expliquer selon le ministre car «les données objectives ne sont pas recueillies quant à la motivation ayant incité les fondateurs à choisir telle ou telle forme de société commerciale». Pour ce dernier, cette baisse ne saurait s’expliquer seulement par l’arrivée des Sarl simplifiées car «la société anonyme a aussi connu une baisse nettement plus sensible sur la même période», indique-t-il.

Lex Delles a aussi voulu rassurer la députée sur une éventuelle concurrence déloyale. Pour ce dernier, même avant l’arrivée de la Sarl simplifiée, d’autres structures «pouvaient être créés par acte sous seing privé ou sans capital minimum, sans compter les contraintes qui existent pour ces structures: une personne peut avoir des parts dans une seule Sarl-S, les associés doivent obligatoirement être des personnes physiques etc.

Entre 2017 et 2020, 49 Sarl-S ont déclaré une faillite, 78 pour les Sarl, une moyenne qui n’est pas parlante pour savoir si les structures simplifiées sont plus à même de mal finir. Alors que Cécile Hemmen se souciait du devenir des agents immobiliers, Lex Delles n’a pas pu répondre à la député, «le faible pourcentage relatif ne permet pas de tirer des conclusions hâtives à ce stade» alors qu‘1,29% des agents immobiliers se déclarent en Sarl et 3,61% au Luxembourg.