LUXEMBOURG
AUDREY SOMNARD

L’ITM veille de plus en plus à la sécurité des employés sur leur lieu de travail

L’Inspection du travail et des mines (ITM) veille à la santé et à la sécurité au travail (SST). En juin 2017, cette administration avait mené une semaine de sensibilisation en la matière et avait constaté 64 non-conformités, renseigne son rapport annuel. Pour son directeur Marco Boly, les entreprises seront de plus en plus sujettes à des contrôles, grâce au renforcement de l’équipe des inspecteurs.

Quelles sont les ressources mobilisées pour la SST au sein de l’ITM?

MARCO BOLY Nous avons onze inspecteurs qui sont dédiés aux contrôles d’accidents du travail sur les 22 inspecteurs que compte l’ITM au total. C’est encore trop peu, mais nous avons nettement amélioré le nombre de contrôles. Les entreprises qui se disaient jusque-là qu’elles pourraient prendre des risques sans contrôle ne penseront plus de la même façon à l’avenir.

Combien de contrôles ont été menés en matière de SST en 2018, est-ce un chiffre en croissance?

BOLY L’ITM a mené en 2018 quelque 3.800 contrôles, dont 250 rien que sur la prévention des accidents, ce qui est en nette hausse après la restructuration qu’a connue l’ITM en 2016. Nous avons également mis l’accent sur la formation dédiée des inspecteurs.

A combien peuvent s’élever les sanctions financières par contrat de travail pour les entreprises en cas de constat d’irrégularité?

BOLY Les amendes peuvent aller jusque 25.000 euros pour les accidents du travail. Cela va de 3.000 à 5.000 euros par salarié et par infraction en ce qui concerne les travailleurs détachés. En 2018, la plus forte amende qui a été mise à une entreprise s’est montée à 25.000 euros, l’entreprise étant récidiviste. Heureusement, les sociétés savent qu’il sera de plus en plus difficile d’échapper aux contrôles, et vont devoir s’adapter.
Combien d’amendes l’ITM a-t-elle collecté l’an dernier et quelles sont les infractions que vous observez le plus?

BOLY En 2018, l’ITM a récolté quelque 2,2 millions d’euros d’amendes, mais il s’agit surtout d’infractions liées au détachement de personnel, un fléau qui touche particulièrement le Luxembourg. A part cela, le secteur du bâtiment reste logiquement le plus exposé. En général, les contrôles montrent une absence de travailleur désigné, des contacts mécaniques, mais surtout des chutes, en particulier les chutes en hauteur. Tout accident peut être évité, c’est à l’entreprise de mettre en place toutes les conditions de sécurité, mais aussi aux employés de suivre les règles et d’adopter les bons gestes.

Quels sont les projets de l’ITM en matière de prévention pour la SST?

BOLY Nous avons un décalage de trois ans car selon l’ancien système, c’est le temps de formation des fonctionnaires pour devenir inspecteur de l’ITM. D’ici la fin de l’année, nous devrions avoir un total de dix inspecteurs supplémentaires au sein de l’ITM, ce qui va nous permettre d’augmenter le nombre de contrôles, mais aussi de faire plus de prévention dans les entreprises.

Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l’«European agency for safety and health at work» (OSHA) qui est basée à Bilbao. Cette année par exemple, la thématique est la maîtrise des substances dangereuses, nous y participons.

Nous élaborons également une brochure sur la prévention des chutes en hauteur, puisque c’est un accident qui revient trop souvent encore. Nous y regroupons les règles à suivre et les différents harnais et autres systèmes de sécurités à adopter.

Où en est-on dans la stratégie nationale en matière de SST prévue pour la fin de cette année?

BOLY Nous avons actuellement des réunions pour discuter de la marche à suivre suite à la volonté du gouvernement de mettre la SST au cœur d’une stratégie nationale dans l’accord de coalition. Pour l’instant, nous devons encore attendre pour mettre en place les objectifs à atteindre, mais ce qui est sûr, c’est que cette stratégie sera développée sur cinq ans, en tenant compte bien sûr de l’évolution de la digitalisation, car il faut rester à la pointe des technologies, sinon cela ne sert à rien.

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