LUXEMBOURG
NURIA ITURRALDE

La discussion sur l’élimination de la classe fiscale 1a refait surface avant les élections. Une discussion importante qui devient encore plus pertinente pour les familles monoparentales, comme explique la juriste Nuria Iturralde.

«La classe 1a devrait être supprimée. En ce qui concerne les monoparentaux, elle est attentatoire à la dignité et à la liberté individuelle ainsi qu’aux droits et l’égalité des chances pour les enfants.

Au moment du passage de la classe d’impôts 2 à la classe 1a, les revenus mensuels d’un ménage monoparental s’amincissent dans des chiffres parfois inavouables. Or, la réorganisation de toute une vie “en solitaire” implique, à part des difficultés matérielles, une augmentation considérable des dépenses. C’est donc paradoxal que l’État augmente la pression fiscale, poussant les familles à des situations souvent difficiles. Il se trouve qu’avec le même revenu (global), un grand nombre de ces ménages serait en état de satisfaire leurs besoins ou vivraient, même aisément, par le seul fait de se remettre “officiellement” en couple! Seulement celle-ci c’est une décision personnelle qui devrait leur appartenir et dans laquelle l’État n’a pas le droit de se mêler. La relation ou absence de relation avec autrui, en soit c’est un élément subjectif duquel il faudrait attendre aucun impact en matière fiscale mais celui-ci est à la base d’une différence de traitement - par ailleurs disproportionnée - de la part de l’État, ce qui mène à conclure à l’existence d’une discrimination.

La réalité c’est que la société porte un regard absolument surdimensionné sur les unions entre individus. Il me semble discutable (les états civils sont des données neutres) mais chacun est en droit de maintenir les conceptions qui bon lui semblent. Toutefois, lorsque c’est l’État qui effectue des jugements de valeur et attache des conséquences juridiques à des conceptions purement idéologiques, cela devient problématique. Et c’est justement ce qui se passe avec la classe d’impôt 2, qui ne protège pas l’institution familiale, en essence, les enfants. Elle donne couverture aux relations interpersonnelles officialisées et en ce faisant, stimule l’établissement et le maintien de couples, même en absence de liens affectifs réels (unions artificielles), encourageant, en outre, en plein XXI siècle, un modèle de relation, où la femme (dans la grande majorité des cas) reste dépendante et à l’écart du monde du travail, ce qui n’est pas, exactement, un exemple en termes de progrès.

La capacité d’autodétermination se mesure lorsqu’une femme doit se maintenir avec les fruits de son propre et seul effort. C’est pour cela que les familles monoparentales composées par des femmes sont la vraie barre de mesure de la réussite de l’indépendance féminine. Et cette autonomie ne s’atteint pas avec de la politique sociale, qui implique l’introduction de la charité et le remplacement de la dépendance d’un couple par la dépendance de l’Etat, bien que celle-ci puisse être éventuellement présente, surtout en bas de l’échelle. Elle se réalise en éliminant les barrières de fait et de droit qui empêchent qu’une femme puisse vivre dignement du résultat de son travail, ce qui exige de “l’empowerment” et d’une fiscalité juste et positive.

Mais on répète sans cesse que s’attaquer à l’injustice de la classe 1a c’est trop coûteux et on se penche sur des questions tangentielles comme la fixation de quotas dans les conseils d’administration de certaines entreprises. Voici la réponse: tous les jours, des décisions politiques sont prises impliquant la réalisation de dépenses économiques. C’est une question de priorités, des choix et de la gestion adéquate du budget. Nous ne pouvons pas continuer avec un modèle de fiscalité qui laisse aux plus démunis la majeure contribution au système ni perpétuer des situations archaïques, qui ne sont plus d’actualité et qui ne répondent pas à la réalité ni à la structure de la société.

Quand les statistiques au niveau mondial montrent qu’un mariage sur deux (50%) finit par un divorce, toutes les personnes sont susceptibles de tomber dans cette classe, à un moment où l’autre. Ce sujet devrait donc tous nous intéresser mais surtout toutes, car la fiscalité ne devrait pas nous pousser à l’établissement de relations de convenance et en tout cas elle ne devrait pas nous obliger à rester dans des relations insatisfaisantes et malheureuses, contre notre gré, sous peine de risquer l’indigence ou la précarité.»