LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

L’ILR fait le point sur ses développements récents

ILR. Derrière ces trois lettres se cache l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Peu connue du grand public, l’organisation emploie 55 salariés et assume la régulation et la supervision dans les secteurs des communications électroniques, de l’électricité et du gaz, des services postaux, du marché ferroviaire et des redevances aéroportuaires. «Nous recevons de plus en plus de demandes de l’étranger de la part d’investisseurs ou d’opérateurs intéressés de venir au Luxembourg», reconnaît son directeur Luc Tapella. L’an dernier, 100 demandes ont été comptabilisées, «beaucoup dans le secteur des télécoms mais celui de l’énergie est en hausse», ajoute le responsable. Ces entreprises ou les cabinets qui les représentent prennent ainsi les informations nécessaires à un possible établissement au Grand-Duché: quelles sont les règles à respecter, quelles sont les formalités à remplir, etc.

Médiateur des deux côtés

Le site web de l’organisation présente quelques-unes de ces informations à destination des professionnels. Récemment relooké au même titre que le logo de l’ILR, il s’adresse aussi au grand public un service de médiation opérationnel depuis 2011. Nouveauté: il est possible depuis octobre pour les particuliers et pour les entreprises de déposer en ligne leur demande de médiation. Le 29 novembre, l'ILR a reçu le statut d’entité qualifiée du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi, l'organisation a la compétence exclusive pour traiter les litiges de consommation rentrant dans son champ de compétence. Ceux reçus par le Service national du Médiateur de la consommation arrivent ainsi aux bureaux de l'ILR.

L’ILR

Bientôt 20 ans

1997 Création de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications (ILT) suite à la fin du monopole dans les télécommunications
2000 L’ILT devient l’ILR et sa mission de régulation s’étend aux marchés de l’électricité et des services postaux
2001 L’ILR prend en charge la régulation du marché du gaz naturel
2010 Contrôle du marché ferroviaire
2011 Procédure de médiation pour les communications électroniques, l’électricité et le gaz naturel
2012 Supervision des redevances aéroportuaires
2014 Médiation des services postaux suite à la libéralisation du secteur en 2013