VINCENT HEIN & RACHIDA HENNANI

En marge de la dernière «Commission intergouvernementale pour le renforcement de la coopération transfrontalière» entre la France et le Luxembourg, le Secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes a souhaité l’ouverture d’une discussion sur des compensations fiscales entre les deux pays selon le modèle existant déjà entre le Grand-Duché et la Belgique. L’argument-phare: la région frontalière avec le Luxembourg financerait notamment infrastructures et soins pour les frontaliers français. La ministre luxembourgeoise à la Grande Région, Corinne Cahen, a rétorqué en égrenant les investissements  luxembourgois dans des infrastructures côté français. La Fondation IDEA s’est penchée sur le sujet, les avis divergent. Retrouvez les analyses intégrales sur www.fondation-idea.lu

Vincent Hein | économiste

Dire que les quelque 90.000 frontaliers français qui travaillent au Luxembourg ne représentent qu’une charge pour les communes frontalières est trop réducteur. Car il faut aussi prendre en compte le fait que le développement de ce moteur économique que représente le Luxembourg a généré des recettes fiscales supplémentaires pour ces communes. Ces recettes ne sont pas uniquement fonction de l’activité économique de leur territoire, elles proviennent également de taxes locales - sur l’habitation et le foncier - que paient les frontaliers ou encore de dotations de l’Etat dont l’un des critères est la démographie, également favorisée par l’essor du travail frontalier.

Par ailleurs, la masse salariale captée par les territoires frontaliers français atteint environ 4 milliards d’euros annuels, de l’argent qui est également dépensé sur les lieux de résidence. Ensuite, il faut aussi garder en tête que l’attractivité économique du Grand-Duché profite à des territoires frontaliers parfois en difficulté en offrant des opportunités d’emplois. Enfin, une analyse globale de la situation montre clairement que le Luxembourg et ses voisins se partagent risques et chances du modèle transfrontalier. Et une simple logique de compensation, en plus du signal de défiance qu’il véhiculerait, pourrait présumer de la volonté de se diriger vers un schéma dans lequel les stratégies de développement de part et d’autre des frontières ainsi que les efforts financiers afférents seraient cloisonnés, alors même qu’ils devraient davantage être mis en commun.

Rachida Hennani | économiste

Le débat doit se faire! Pour plusieurs raisons: il est un fait que de plus en plus de luxembourgeois s’installent dans les régions frontalières en raison des prix importants du logement au Grand-Duché. Les communes d’habitation doivent donc adapter non seulement leurs infrastructures, mais aussi leurs offres administratives et culturelles aux frontaliers. Il y va aussi de l’équité en Europe: pourquoi les territoires frontaliers ne pourraient pas bénéficier des mêmes accords que le Luxembourg entretient avec la Belgique?

Ailleurs aussi, de tels modèles existent: la France reverse ou percoit, en fonction des cantons, des compensations fiscales à la Suisse. Le Luxembourg gagnerait à mettre en place un partage des recettes fiscales dont une partie pourrait être utilisée pour de nouveaux investissements transfrontaliers, notamment en infrastructures. Le Grand-Duché bénéficierait aussi à participer au cofinancement des efforts de formation en France des forces de travail dont il a besoin. Enfin, comme certains se plaignent du manque de substance et de cohérence de la Grande Région, je pense qu’en mettant en place un système de compensations fiscales avec tous les territoires environnants, le Luxembourg, ce moteur économique de la Grande Région, contribuerait grandement à la consolidation de cette dernière.