LUXEMBOURG
JULIEN DAUER

Avec l’accroissement du trafic sur la route, le rail, et le développement de l’équilibre vie privée / professionnelle, nombreux sont les frontaliers qui se penchent sur la possibilité de télétravailler. Il s’agit d’une nouvelle façon de travailler, d’une flexibilité bienvenue pour les employés, mais aussi d’une nouvelle manière de faire confiance à leurs employés du côté des entreprises. Julien Dauer, juriste à l’association Frontaliers Grand Est, présente les points à connaître pour aborder avec son employeur la mise en place du télétravail.

«Bien que le télétravail soit ouvert théoriquement aux travailleurs frontaliers, cela ne peut concerner en pratique qu’une partie de la population active au Grand-Duché. Pourquoi? Car les missions du salarié doivent pouvoir être exercées à distance. Les salariés qui doivent effectuer des tâches physiques, comme dans les métiers de la construction, restauration, santé, ne sont donc pas concernés par ces mesures. En l’état, seuls les emplois dit “de bureaux” sont éligibles au télétravail.

Le travail à distance est un mode d’exécution de l’activité professionnelle nécessitant de manière préalable un avenant au contrat de travail du salarié autorisant le télétravail, il ne s’improvise pas. Si le train a du retard et que l’employé souhaite travailler à distance, cela ne sera possible que si ce dernier a formalisé avec son employeur sa mise en place.

En l’état actuel de la législation, le télétravail ne peut être que limité pour le public frontalier. En effet, si le frontalier travaille dans son pays de résidence à hauteur de 25% au moins de son temps global, il doit basculer – ainsi que son entreprise – sur la sécurité sociale de ce pays. Conséquences: perte des allocations familiales, augmentation du coût patronal, etc.

La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg – applicable au 1er janvier 2020 - prévoit un seuil de tolérance de 29 jours par an– permettant de télétravailler en France tout en maintenant une imposition à 100% au Luxembourg. Si ce seuil est dépassé, l’employé devient imposable en France pour les journées télétravaillées. Le télétravail doit donc être cadencé et limité. Un calendrier de suivi est nécessaire pour sécuriser sa situation.

Enfin, il faut anticiper son absence de l’entreprise. Le télétravail engendre des questions d’organisation interne importantes. S’informer reste le meilleur atout pour négocier la mise en place du télétravail.»