LUXEMBOURG
AUDREY SOMNARD

Les commerçants n‘ont pas la liberté de choisir leur fournisseur en UE

Les consommateurs luxembourgeois et de la Grande Région sont habitués à comparer les prix. Chacun sait que les produits d‘entretien et que les cosmétiques sont bien moins chers à Perl en Allemagne, tandis que l‘alcool et les cigarettes sont bien plus intéressants au Luxembourg. Les prix diffèrent selon que’on aille au Ikea d’Arlon, de Metz ou de Sarrebruck. Largement une question de taxes. Mais pas que. D‘une enseigne à l‘autre, les magasins ne peuvent pas appliquer les prix qu‘ils veulent, car ils n‘ont pas toujours la liberté de s‘approvisionner là où ils le souhaitent. En plein coeur du marché unique européen, c‘est une incongruité qui est pourtant une réalité pour les professionnels et les consommateurs qui se retrouvent piégés par ce que l‘on appelle les «restrictions territoriales de l’offre» (RTO). Ces dernières permettent à des fournisseurs de vendre certains produits plus chers d’un côté ou de l’autre des frontières, note le député Mars Di Bartolomeo dans une question parlementaire. Ce dernier voulait faire le point sur les législations mises en place notamment au Benelux pour lutter contre ces RTO.

Dans une réponse conjointe, les ministres de l’économie Etienne Schneider et des classes moyennes Lex Delles ont confirmé que «de nombreuses entreprises luxembourgeoises indiquent faire face à des problèmes récurrents pour s’approvisionner librement auprès du fournisseur de leur choix au sein du marché intérieur de l’UE». A côté des efforts luxembourgeois au niveau européen, le ministère de l’Économie a également lancé en 2015 une initiative au Benelux, histoire d’unir les forces des trois pays. Ces derniers ont signé fin 2015, en marge de la Présidence luxembourgeoise du Conseil compétitivité au niveau de l’UE, une recommandation politique du Comité de Ministres du Benelux sur les RTO pour réaliser une analyse claire de la chaîne d’approvisionnement des marchés Benelux.

68 entreprises luxembourgeoises participantes

«Il n’existe pratiquement ni données, ni informations publiques sur des cas concrets», regrette le ministre. «Cela s’explique probablement par le fait que ce sujet est abordé avec prudence par les détaillants concernés, peut-être même avec une certaine crainte. Une enquête qualitative permettant de recenser le ressenti des entrepreneurs belges, néerlandais et luxembourgeois sur la nature et l’ampleur des RTO a donc été lancée au Benelux, 68 entreprises luxembourgeoises y ont participé. Le Secrétariat général Benelux a publié son rapport en mai 2018», a-t-il ajouté.

Les conséquences négatives se remarquent notamment au niveau des prix (selon 87% des entreprises interrogées au Luxembourg), des marges des entreprises (82%) et de la gamme de produits et de services proposés (65%), mais aussi sur les délais de livraison (54%), les caractéristiques (53%) et la qualité (50%) des produits. Les entreprises déclarent aussi qu’en moyenne 39% de leurs fournisseurs pratiquent des RTO. Cette enquête réalisée dans le Benelux est une étude unique en la matière et, en ce sens, une primeur au niveau de l’UE.

En 2019, la Commission européenne a lancé une étude économique afin d’identifier l’étendue géographique du problème et les produits, respectivement les secteurs, concernés. En fonction des résultats, les solutions possibles aux RTO pourraient se situer dans différents domaines comme par exemple dans le droit de la concurrence, mais pourraient aussi être liées à d’autres questions relatives au marché intérieur, comme par exemple le principe d’absence de discriminations à l’encontre des destinataires de services.