LUXEMBOURG
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Plus de 1.300 participants sont réunis au congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats

Le dernier événement de ce type au Luxembourg remonte à 1983. Voici que le Grand-Duché accueille de nouveau - et pour la quatrième fois - un congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats, cette association fondée en 1927 avec participation luxembourgeoise déjà, et représentant aujourd’hui quelque deux millions d’avocats dans le monde.

Quelque 1.000 d’entre eux ont annoncé leur participation, mais le congrès au «European Convention Center» du Kirchberg attend aussi plus de 350 spécialistes issus du monde du droit bien sûr, mais aussi du secteur privé et de la société civile. Pour la première fois en fait, le congrès a décidé de s’ouvrir vers l’extérieur, estimant que bon nombre des sujets abordés intéressent bien plus de citoyens que les seuls praticiens du droit.

Débat d’experts et convivialité

La liste des sujets est effectivement longue. Alors que la première journée du congrès hier a été placée sous le thème principal «L’innovation et le droit: entre passion et raison» et que les participants se sont penchés notamment sur les Droits de l’Homme, l’arbitrage international, le Droit européen et l’organisation internationale du patrimoine, le thème principal choisi pour la deuxième journée est celui du respect des droits de l’Homme dans le monde des affaires. Au menu ce vendredi entre autres: Droit des Assurances, Droit des Biotechnologie, Droit Bancaire, Droit des Transports ou encore les droits de la défense. A noter que la journée de samedi sera marquée par une session spéciale sur le Droit Pénal, de la Famille, de la Concurrence ou encore des Fusions et Acquisitions. Une grande place est évidemment accordée à la convivialité - avec notamment une soirée à la Rockhal hier, un dîner de gala au Mudam aujourd’hui, ou encore une excursion au pays des Trois frontières dimanche - lors de l’événement inauguré mercredi soir par une cérémonie à la Philharmonie en présence du Grand-Duc héritier et du Premier ministre Xavier Bettel, avocat de formation, qui a tweeté mercredi soir: «Le droit d’avoir des droits: jusqu’à ce que chacun, indépendamment de son sexe, orientation sexuelle ou religion ne bénéficie des mêmes droits l’état de droit n’est pas accompli. Je félicite donc #UIALuxembourg de réunir des avocats du monde entier pour discuter de ces questions».

«Deux bonnes années de travail» auront été nécessaires pour mener à bien l’organisation de ce congrès, confie le Secrétaire général de l’UIA, Alain Grosjean. 20 à 25 personnes auraient participé à l’effort d’organisation de ce grand événement qui doit aussi montrer que «le Luxembourg met la main à la pâte pour le Droit et l’innovation du Droit», comme l’exprime François Prum, le président du congrès dont la prochaine édition se déroulera d’ailleurs fin octobre 2020 à Guadalajara au Mexique.

Les avocats réfléchissent aux nouvelles tendances de leur profession

Législation spatiale

Entre Legtech et exploration des ressources spatiales, les avocats de l’UIA avaient de quoi plancher lors de leurs différentes sessions à l’European Convention Center, dont l’une était intitulée: «Innovation et le droit, quand la passion rencontre la raison». La discussion sur le «space» était particulièrement attendue, le Luxembourg s’étant positionné comme pionnier en matière de législation sur les ressources spatiales. Avec un Traité mondial qui date des années 60, à l’époque où la conquête spatiale n’était l’affaire que des gros États, la donne a aujourd’hui complètement changé. Les investissements privés sont en plein boom, et la technologie rend moins difficile l’exploration spatiale, que ce soit de la Lune ou des astéroïdes, et pourquoi pas de Mars dans le futur.
Les lois internationales empêchent quiconque de se déclarer propriétaire d’un territoire spatial, mais le débat a bien avancé sur l’exploitation des ressources, comme avec le SPACE (Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship) des Etats-Unis en 2015 et la loi luxembourgeoise de 2017 sur les ressources spatiales. «Depuis les traités des années 60, les acteurs et les activités ont changé, d’énormes progrès ont été réalisés», explique Giuseppe Barberis, avocat pour SES. «Le Luxembourg est entré dans l’économie spatiale il y a 30 ans, le gouvernement avait alors une vision que l’industrie était en train de changer. Il y a du commerce à faire, mais l’aspect légal doit être défini», complète George Schmit, Envoyé Spécial pour les Ressources Spatiales du gouvernement.
«L’espace d’aujourd’hui, cela se passe sur Terre, pour des applications terrestres. Mais nous allons vers une économie “inspace” avec une continuité de l’activité humaine dans l’espace, la production de biens et de services dans l’espace et pour des activités spatiales. Cette nouvelle vision s’appuiera sur les ressources qui seront trouvées sur place, explorées et utilisées pour des activités humaines dans l’espace. Ce n’est pas “si”, mais “quand” cela va arriver», estime l’expert.
Pour Laurent Schummer, avocat associé chez Arendt & Medernach, «nous avons besoin d’un cadre légal». Marco Ferrazzani, chef du service Légal à l’Agence spatiale européenne (ESA), abonde dans ce sens: «Le principe fondateur des textes existants implique les Etats qui doivent autoriser et superviser les opérations de recherche de ressources spatiales. C’est une opportunité pour les cabinets d’avocats d’une nouvelle pratique juridique». Ce dernier estime que la communauté internationale pourrait s’inspirer de ce qui est existe déjà pour les fonds marins. Ainsi il n’existe pas de juridiction pour cet univers qui n’appartient à personne: «C’est l’UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) qui a l’autorité de donner des licences et des autorisations, ce qui n’est pas très fréquent vu les difficultés technologiques que cela comporte. Mais cela marche très bien, cela donne un exemple, un modèle auquel on peut se comparer».
Giuseppe Barberis est aussi d’accord pour que le droit de l’espace soit l’affaire de tous: «Il ne s’agit pas que du droit de l’espace, mais aussi des interactions avec les différentes législations. Si 90 pays s’implique dans l’économie spatiale, cela veut potentiellement dire 90 législations différentes parce que les pays vont vouloir protéger leur propre intérêt. Avec SES c’est le cas actuellement, nous devons demander une licence dans chaque pays où nous opérons. Nous voudrions une approche commune et globale sur la question».  AUDREY SOMNARD