LUXEMBOURG
JEAN-CLAUDE BERNARDINI

Paris et Luxembourg seront bientôt unis par une nouvelle convention fiscale. Signé il y a près d’un an à l’occasion de la visite d’Etat de SAR le Grand-Duc dans l’Hexagone, le document a été approuvé la semaine dernière par le Parlement français. Mais depuis quelques jours, des voix s’élèvent pour dénoncer un risque de double imposition des travailleurs frontaliers français. Le secrétaire central et membre du Bureau exécutif de l’OGBL, Jean-Claude Bernardini, fait le point sur la situation.

«Je pense tout d’abord que ce n’est pas parce qu’un fiscaliste le dit qu’il a raison. A l’heure actuelle, et sur base des informations dont nous disposons au sein de l’OGBL, nous ne sommes pas certain qu’il s’agisse bien d’une double imposition ou non. Pour clarifier la situation, nous avons demandé une entrevue d’urgence avec l’administration fiscale française. En fonction des éléments que nous recevrons, nous pourrons alors voir si le texte est conforme aux principes de l’OCDE et si ce n’est pas le cas, peut-être pourrons-nous envisager une action en justice par exemple.

Mais j’ai le sentiment qu’il y a dans ce dossier une inquiétude qui est de plus en plus injustifiée. Certains font notamment référence aux articles 14 et 22 de la convention. Le premier concerne les revenus tirés d’un salaire, mais le second les revenus qui ne proviennent pas nécessairement du travail, mais plutôt du capital, de l’immobilier ou d’une entreprise. Je pense qu’il y a une différence claire entre ces deux types de revenus et que cette distinction fait du sens.

Aussi, le texte n’a pas encore été approuvé par la Chambre des Députés du côté luxembourgeois et de toute façon, s’il venait à l’être, il n’entrerait pas en vigueur avant l’année prochaine. Nous attendons donc cette entrevue avec les autorités françaises ainsi qu’avec le député Frédéric Petit qui a présenté ce texte à l’Assemblée Nationale française, afin de clarifier la situation.

L’OGBL rappelle que la double imposition est interdite et que l’accord bilatéral a pour principe d’éviter cette double imposition. Notre syndicat est opposé à toute forme de double imposition et œuvre pour un traitement fiscal égalitaire entre résidents et frontaliers.»