LUXEMBOURG
AUDREY SOMNARD

Le premier accident impliquant une voiture autonome aura lieu en 2030,

Mais qui est responsable en cas de collision entre une voiture autonome et un piéton? La question va se poser dans un futur proche, et l’Association des compagnies d’assurance (ACA) sera en première ligne pour désigner les parties à indemniser. C’est en collaboration avec l’Université du Luxembourg que des étudiants en Master 2 de droit se sont penchés hier sur un cas fictif: en 2030, à bord de sa Deslar, un véhicule autonome, Paul Müller ignore les avertissements sonores et visuels qui lui demandent de reprendre le volant de sa voiture, ne voyant pas le danger. Résultat, la voiture fait un brusque écart sur la droite de la route et percute Michel Schleck, qui suite à un problème mécanique de son vélo, marche à pied sur le trottoir. Ce dernier est gravement blessé, avec plusieurs fractures et un traumatisme crânien. Le conducteur, Paul Müller, se plie à tous les tests qui révèlent qu’il n’était pas sous l’emprise de l’alcool.

Rien de tout cela n’est arrivé, mais les faits sont assez crédibles, pour que la situation en 2030 fasse l’objet hier d’un procès fictif avec les lois dont dispose la justice en 2018. Le but est pour le secteur de l’assurance, qui va prendre en charge financièrement ces accidents, ce mieux comprendre qui est jugé responsable en cas d’accident de ce type. Pour ce faire, une vraie salle du tribunal d’arrondissement a été réquisitionnée hier, avec face aux étudiants-avocats, le juge Thierry Hoscheit pour présider la séance en habits de circonstance. Comme un vrai procès.

Le premier procès fictif du genre

C’est la première fois que ce type de procès fictif est organisé au Luxembourg, «une méthode d’enseignement innovant», explique-t-on au public composé de professionnels du secteur de l’assurance; les étudiants sont ainsi plongés en conditions réelles de procès. Six représentent le demandeur, soit la victime en personne de Michel Schleck, le piéton percuté, et douze étudiants représentent les défendeurs, soit le propriétaire du véhicule, Paul Müller, et le constructeur, Deslar. Les apprentis avocats ont eu trois mois pour se préparer à cette audience.

Qui doit être jugé responsable de l’accident? Le conducteur ou le constructeur? Les «avocats» de Paul Müller tentent bien de rejeter la faute sur Deslar, le constructeur fictif: ils crient à la faille du véhicule, des algorithmes défaillants, bref, à une protection légale défaillante des acheteurs face à un objet autonome qui reste cependant «dangereux». Et si le conducteur n’a pas réagi face au système d’alerte de son véhicule, c’est parce qu’il «reste un être humain», estime l’un des étudiants-avocats: «Il ne pouvait pas réagir comme un robot, instantanément. Il n’est pas à même de réagir à un dysfonctionnement imprévisible. Je ne sais pas si une reprise du volant aurait été efficace».

Difficile d’imaginer en 2018 un véhicule autonome de 2030, à un étudiant-avocat qui plaide sur la confiance aveugle du conducteur en la technologie, le juge l’interrompt: «Mais la voiture autonome est équipée de pédales de frein ou pas?». Petit vent de panique chez les étudiants, «j’aimerais consulter mon équipe juridique», demande l’apprenti-avocat, un brin nerveux. Ce dernier rapporte finalement qu’il y avait bien dans la voiture un dispositif de freinage.

Du côté de Deslar, la faute est imputable au conducteur, il n’y a pas de doute. C’est sa conduite inadaptée et dangereuse qui a donné de mauvaises informations aux algorithmes de la voiture: «Au moment de la collision, le véhicule était en mode manuel, des événements extérieurs, qui n’auraient pas été imputables à Deslar». Après les interventions des avocats, le juge se retire quelques instants, pour l’effet théâtral puisque sa conclusion est déjà prête.

Sans trop de suspense, sur base de la loi de 1989 (la plus récente en la matière sur la responsabilité des produits dangereux), le juge Hoscheit est formel: «Est-ce que Paul Müller était gardien de la voiture? Oui, c’est le cas. C’est lui qui monte dans le véhicule, qui le démarre, qui décide de tourner à gauche ou à droite, il en garde la maîtrise. Même en mode autonome, il pouvait reprendre le contrôle à tout moment».

Le constructeur Deslar est lui exonéré de toute responsabilité, pour le juge la réaction de Paul Müller était imprévisible: «Des signaux ont alerté l’usager, s’il ne fait rien, ce n’est pas de la faute de Deslar»