S’il y a bien un domaine que les chefs d’entreprise assimilent avec la paperasse, c’est bien la TVA. Heureusement pour eux, un changement se profile à l’horizon, avec l’arrivée en septembre de l’application TVA sur le portail guichet.lu. Concrètement, les personnes assujetties pourront consulter le solde global de leur compte TVA, obtenir les données d’une année choisie et cela, pour ce qui est de la TVA, des intérêts, des éventuelles amendes, et des frais. Enfin, le dispositif prévoit également la possibilité de télécharger un extrait de compte TVA au format PDF. Cela devrait permettre de répondre à la demande croissante en extraits de compte détaillés (+39% en trois ans), sans compter les gains matériels, puisqu’un extrait comporte en moyenne douze à quinze pages.
Booster les impositions automatiques
«L’entrepreneur peut avoir une image claire en temps réel de sa situation», se félicite le directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, Romain Heinen. Il compte d’ailleurs sur ce nouvel outil pour booster les impositions automatiques, et les faire passer de 15 à 50% du volume actuel. Quant au ministre des Finances, il voit avant tout dans cette avancée une «image d’un État moderne.»
Opération win-win
Et l’administration en est convaincue, cet outil mènera à une situation gagnante, tant pour les assujettis que pour l’administration. D’un côté, ils pourront gérer et éventuellement anticiper certains versements, ou au contraire tenter d’équilibrer leurs comptes créditeurs et débiteurs. «Nous n’avons pas de crainte par rapport à cela», répond d’emblée Romain Heinen pour qui le contribuable «est tout à fait dans son droit s’il fait ça.» De l’autre côté, le directeur évoque «un impact certain sur le fonctionnement de l’administration», sans pour autant évoquer un remaniement. Le coût du projet n’est pas connu mais est inclus dans les 3 millions d’euros de budget annuel de l’organisation.
L’an dernier, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a encaissé plus de 3 milliards d’euros de recettes TVA, et a procédé au remboursement de 1,16 milliards d’euros. Elle comptait plus de 61.000 assujettis à la fin 2012, soit une progression de 2,5% sur un an.