LUXEMBOURG
MARC HENGEN
Lëtzebuerger Journal

Au moment où les négociations en vue de trouver un accord de sortie entre l’UE et le Royaume-Uni se trouvent dans une phase décisive, il est intéressant de traiter les enjeux pour l’industrie de l’assurance luxau Luxembourg.

Les entreprises d’assurance du Royaume-Uni et du Luxembourg ont en commun d’avoir développé une importante activité d’assurance avec des clients qui résident dans d’autres pays que le leur.

Cette forte activité internationale est la mise en pratique d’une des quatre libertés fondamentales des traités européens: la liberté de fournir des services à des clients qui résident dans un autre pays que le pays du siège social de l’assureur, appelée Libre Prestation de Services (LPS). La liberté d’établissement d’une filiale ou succursale dans un autre pays de l’UE est une autre de ces libertés.

Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et à défaut d’autres accords, les relations commerciales basées sur la LPS cesseront d’exister entre le Luxembourg (et l’UE) et le Royaume-Uni et vice-versa.

Le Brexit aura des conséquences importantes sur les activités du secteur d’assurance luxembourgeois.

a. Actuellement dix groupes d’assurance ont annoncé leur décision de transférer leur maison-mère souscrivant les contrats internationaux de Londres vers Luxembourg. Ces réorganisations sont guidées par le souhait de ces assureurs de continuer à servir leur clientèle européenne après le Brexit. La place d’assurance luxembourgeoise gagnera donc en importance.

Les décisions de ces assureurs sont par ailleurs une reconnaissance du savoir-faire international de la place d’assurance luxembourgeoise et de son régulateur, le Commissariat aux Assurances.

b. D’un autre côté, le Brexit cause des casse-tête juridiques aux assureurs luxembourgeois servant ou ayant servi des clients résidant au Royaume-Uni ( payant environ 1.000 millions d’euros de primes par an au Luxembourg) notamment la poursuite des relations contractuelles entre l’assureur luxembourgeois et le client du Royaume-Uni. Ces contrats risquent de ne plus pouvoir être soumis aux sécurités luxembourgeoises qui faisaient partie de l’argument de vente initial. Pour les assureurs luxembourgeois il existe donc une forte probabilité de disparition de ce chiffre d’affaires généré par les clients résidant au Royaume-Uni.

c. La question de l’exécution de contrats d’assurance conclus en LPS avant le Brexit n’est pas définitivement résolue; on invoque l’impossibilité juridique pour les assureurs concernés de payer des d’indemnités d’assurance à leurs clients ou encore la difficulté de continuer des contrats d’assurance existants et même le paiement des primes par les clients. Il est inconcevable qu’aucune solution ne pourra être trouvée pour traiter les intérêts des clients concernés.

En général, les assureurs ont basé leur travail de préparation sur l’hypothèse d’un «Hard Brexit». •

La voix de l’assurance

Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances

Créée en 1956, l’ACA (Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances) est l’association professionnelle des assureurs et réassureurs établis au Luxembourg. Elle compte 120 membres dont plus de 80 assureurs et réassureurs, locaux et d’origine étrangère.
Les principales missions de l’ACA sont:

• Promouvoir et défendre le secteur de l’assurance
• Communiquer et informer ses membres
• Collecter et diffuser les statistiques du secteur auprès de ses membres
• Contribuer au dialogue social, promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation
• Exercer une médiation entre clients et assureurs, aux côtés de l’Union Luxembourgeoise des  Consommateurs
• Soutenir la formation au sein du secteur des assurances.