LUXEMBOURG
JACQUES ELVINGER

Le 23 juillet 2016, la boîte à outils de L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement a été complétée par un nouveau véhicule, le fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR). L’institution du FIAR rompt avec la tradition de longue date que tous les fonds d’investissement de droit luxembourgeois sont soumis à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). En effet, le FIAR se distingue principalement des autres véhicules d’investissement du même genre, tel que le fonds d’investissement spécialisé (FIS), par le fait qu’il n’est pas soumis à la supervision directe de la CSSF.

Dans la conception du FIAR, les initiateurs du projet ont été inspirés par L’esprit de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) qui, partiellement en réponse à la crise financière de 2007, visait à réglementer les gestionnaires de véhicules d’investissement investissant dans des actifs alternatifs (tels que «private equity», «hedge», immobilier) qui, par opposition aux organismes de placement collectif investissant en valeurs mobilières (OPCVM), ne faisaient pas L’objet de règlementation harmonisée au niveau européen. Cette Directive a été construite sur le principe de la règlementation et la supervision par une autorité de contrôle du gestionnaire de ces fonds d’investissement plutôt qu’une supervision des fonds d’investissement eux-mêmes. En exigeant que le gestionnaire du FIAR luxembourgeois doit être agréé et supervisé par la CSSF, la nouvelle législation FIAR est complètement en ligne avec les derniers développements européens en la matière.

Un franc succès

Depuis juillet 2016, environ 60 FIARs ont été constitués et le véhicule connaît donc un franc succès. Souvent, les investisseurs visés par le FIAR sont des institutions qui portent plus d’attention à la réputation, à la compétence et au statut règlementaires du gestionnaire et du dépositaire du véhicule d’investissement; et le fait que ce dernier soit soumis à une supervision de la CSSF (comme le SIF) ou non (comme le FIAR) est relativement moins important pour ces investisseurs.

Parfois, L’urgence dans la mise en place du véhicule est le facteur prépondérant pour le choix du FIAR avec, le cas échéant, L’option de le transformer ultérieurement en véhicule supervisé par la CSSF (un SIF par exemple) si au cours du processus de commercialisation, les investisseurs expriment une préférence dans ce sens. Pour les gestionnaires alternatifs de réputation mondiale qui, par le passé, ont toujours eu recours de manière prépondérante à des véhicules d’investissement non-supervisés et qui ont de plus en plus le Luxembourg sur leur radar pour s’établir dans L’UE, le FIAR constitue le véhicule de choix dans la continuité pour ceux de leurs clients institutionnels et sophistiqués, principalement européens, qui pour des raisons diverses préfèrent être investis dans un véhicule on-shore i.e. européen.

Le FIAR est un exemple témoignant tant du besoin que de la capacité du secteur financier luxembourgeois de s’adapter aux changements réglementaires récurrents et aux besoins des acteurs du secteur financier et, par ce biais, de faire face à la concurrence internationale. Le projet de loi 7024 en cours visant, entre autres, la modernisation du secret professionnel et des possibilités d’«outsourcing» en est un autre. Des initiatives pour améliorer L’environnement fiscal des fonds d’investissement, notamment pour étendre L’accès aux conventions contre la double imposition, sont aussi en discussion et indispensables pour assurer à terme la compétitivité de la place.

Elvinger Hoss PRUSSEN

Un demi-siècle d’existence

Elvinger Hoss Prussen a été fondé en 1964 par des avocats en quête d’excellence et de créativité dans le domaine du conseil juridique. L’étude a été construite sur des valeurs communes, un fort esprit d’indépendance et L’objectif de fournir les meilleurs conseils possibles aux entreprises, aux institutions et aux entrepreneurs. Le cabinet compte aujourd’hui 190 avocats assistés d’un personnel administratif qui ensemble dépassent 300 personnes.
http://www.elvingerhoss.lu