LUXEMBOURG
STEVEN CURFS

Le mobbing en plein vide juridique

A l’heure où le mouvement #metoo met en exergue des cas de harcèlement sexuel, le harcèlement moral se trouve pour sa part en plein vide juridique. Steven Curfs demande donc la mise en place d’une loi contre le mobbing dans sa pétition n°1318 ouverte aux signatures sur le site web de la Chambre des Députés. Selon le psychologue suédois Heinz Leymann, ce terme fait référence à «une relation conflictuelle sur le lieu de travail, aussi bien entre collègues qu’entre supérieurs et subordonnés. La personne ciblée, la victime, est agressée de façon répétitive, systématique et pendant un certain temps, le but étant de l’exclure». Pour l’ITM, «empêcher la personne de s’exprimer, l’isoler, la déconsidérer, la discréditer dans son travail ou compromettre sa santé sont autant d’agissements constitutifs du mobbing». Le pétitionnaire nous explique pourquoi il est important de légiférer contre cette forme de harcèlement.

«Je suis juriste d’entreprise et dans mon précédent emploi, j’ai vécu la reprise de la société par une compagnie étrangère et une dégradation considérable de l’environnement de travail. Les collègues m’ont alors demandé que faire. Et là, j’ai constaté qu’il n’existe pas de grand soutien pour les travailleurs qui subissent du harcèlement moral.

En fait, il existe une loi qui interdit et condamne le harcèlement sexuel. Dans ce cas, la charge de la preuve pèse sur l’auteur présumé. Mais pour le harcèlement moral, c’est le contraire, ce qui rend la chose difficile à prouver.

Le harcèlement moral a un coût non seulement pour les entreprises, mais pour la société dans son ensemble car les travailleurs se mettent en arrêt maladie pour burn out et cela coûte cher à la CNS.
Si le législateur mettait en place une loi, celle-ci serait à l’avantage de la société civile dans son ensemble. J’estime que le texte devrait se caler sur celui relatif au harcèlement sexuel mais bien entendu, il doit être doté de garde-fous.

Compte-tenu des nombreux arrêts maladie enregistrés de trois, quatre ou cinq mois dans des entreprises, peut-être aussi y a-t-il y rôle à jouer de la part de la CNS et de l’ITM. On pourrait en effet se pencher sur la question de savoir pourquoi y a-t-il toujours plus de gens en burn out?»