L’opérateur Tango a salué hier la décision du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 mars dernier. L’instance a annulé la décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) qui avait imposé un tarif d’interconnexion mobile entre opérateur 90% plus bas en février 2014.

La décision avait lourdement pesé sur les résultats annuels de l’opérateur qui, vu les chiffres publiés, faisait état d’un impact de l’ordre de 15 millions d’euros. «Nous nous félicitons de cette décision, qui nous permettra d’investir et innover davantage, entre autres dans le déploiement de notre réseau 4G+», a commenté le Managing Director de la filiale luxembourgeoise de Belgacom, Jean-François Willame. Reste maintenant à voir si l’ILR ne va pas faire appel de cette décision. En tout cas, l’organisation a jusqu’au 21 avril pour ouvrir cette porte ou bien se prononcer sur ce qu’elle pourrait faire, compte-tenu du verdict tombé mardi.

90% de baisse de prix

La Commission européenne avait par le passé épinglé le Luxembourg pour l’absence de régulation sur le prix des terminaisons d’appel. Ces redevances correspondent au montant que les opérateurs se facturent lorsqu’un de leur client appelle vers un autre réseau. Elles étaient auparavant de l’ordre de 8 centimes/minute mais en janvier 2014, l’ILR a instauré une tarification provisoire de 0,98 centimes/minute soit une chute de 90% environ.

Outre Orange, Tango a déposé un recours contre ce changement. Au final, des prix définitifs ont été instaurés en juillet 2014, à 0,97 centimes/minute.

Du côté d’Orange, la discrétion est de mise. «Je n’ai pas à commenter une décision de justice, il faut d’abord que l’on soit notifié», indique son porte-parole Thierry Iafrate. Mais au vu des résultats annuels de l’opérateur, il apparaît que ce tarif intermédiaire a coûté cher: 11,2 millions d’euros précisément.

Les comparaisons mises en cause

Dans son communiqué, Tango explique que la Tribunal administratif a pointé du doigt les méthodes utilisées par l’ILR pour calculer ce tarif intermédiaire. Il aurait pris en considération des marchés internationaux sans nécessairement tenir compte des spécificités du Luxembourg. L’Institut s’était en effet basé sur les cas de figure en France, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni. Par la suite, il a été décidé de ramener le taux de 0,98 centimes à 0,97 centimes. Mais vu la décision de la justice au sujet du tarif intermédiaire, il n’est pas à exclure que le taux actuel soit en suspens.