LUXEMBOURG
YVES CRUCHTEN

Le projet de loi n°7171 dédié aux compte épargne-temps entre dans sa dernière ligne droite. Les amendements gouvernementaux ont été déposés la semaine dernière et ce texte devrait bientôt se concrétiser non seulement pour les agents de l’État mais aussi les salariés du secteur privé. Le député LSAP Yves Cruchten nous détaille les enjeux de cette nouvelle loi.

«Permettre aux travailleurs d’adapter leur rythme de travail selon leurs besoins et leur situation personnelle – voilà le but des comptes épargne-temps, dont l’instauration est sur le point de devenir une réalité tant dans le secteur public que celui du privé. Ainsi, les ministres du LSAP, Dan Kersch et Nicolas Schmit, sont en passe d’ouvrir la voie à une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Le projet de loi élaboré par le ministre de la Fonction publique, Dan Kersch, introduisant les comptes épargne-temps dans le secteur public, déposé en août 2017, est dans sa dernière ligne droite avant le vote à la Chambre des Députés.

Il établit une série de règles en matière d’aménagement du temps de travail et de congés qui vont permettre aux employés de l’État et aux fonctionnaires d’accumuler et d’épargner des heures afin de les utiliser de manière différée à un moment de leur choix, le tout dans la limite des conditions légales. De plus, sera introduite davantage de flexibilité dans la détermination du temps de présence obligatoire des agents, la durée minimale de la pause de midi passera d’une heure à une demi-heure, l’heure flexible de début de la journée de travail sera avancée à 6.30 au lieu de 7.00 jusqu’à présent.

Par ailleurs, le compte épargne-temps (CET) tiendra compte de la situation des enseignants: leur CET sera géré et utilisé en leçons et non pas en heures. Après de longues négociations infructueuses entre les partenaires sociaux du secteur privé, le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, a élaboré une proposition trouvant l’aval des différentes parties. Son projet de loi introduisant les comptes épargne-temps pour les salariés du secteur privé calqué sur les modalités prévues pour le secteur public - notamment en ce qui concerne le plafond maximal d’heures fixé à 1.800 heures, soit une année de travail – prévoit l’instauration de comptes épargne-temps par convention collective ou, à défaut, par accord interprofessionnel.

Le ministre du LSAP a par ailleurs trouvé des solutions aux différents points d’achoppement, tels que le respect et le maintien de comptes épargne-temps existants, ou bien la garantie pour les salariés de pouvoir convertir les heures épargnées en cas de faillite ou de liquidation de l’entreprise, de cessation de la relation de travail ou de décès de l’employeur ou du salarié. Ainsi, sous peu, une revendication de longue date du LSAP, à savoir l’accroissement du bien-être au travail et une certaine liberté pour que chacun puisse mieux concilier les exigences de l’organisation du travail avec son rythme de vie privée, ses loisirs ou sa participation à la vie associative, deviendra une réalité. En tant que secrétaire général du LSAP, je ne peux que m’en féliciter.»