LUXEMBOURG
MARC HENGEN

L’Union Européenne est basée sur plusieurs libertés - dont la liberté pour une entreprise de servir des clients qui résident dans un autre pays de l’UE - il s’agit de la liberté de prestations de services (LPS). Les entreprises d’assurances luxembourgeoises se sont spécialisées dès le début des années 1990 dans les activités LPS, tant en matière d’assurance vie que pour les autres types d’assurance (incendie, responsabilité civile ...). Si le Luxembourg est parvenu à tirer son épingle du jeu en la matière, ce n’est pas le seul pays à avoir perçu les opportunités du régime de la LPS. Ainsi, de nombreuses entreprises d’assurance établies à Londres servent la clientèle européenne.

Le 23 juin 2016, le peuple britannique a décidé que le Royaume-Uni allait quitter l’Union Européenne, avec pour date d’effet mars 2019.

S’agissant des activités d’assurances, cette décision a pour conséquence le retrait du Royaume-Uni du marché unique à compter de mars 2019. Le pays sera dès lors considéré comme Etat tiers, avec pour conséquence l’impossibilité d’appliquer les principes de LPS entre le Royaume-Uni et les autres pays de l’UE. Les assureurs luxembourgeois ayant une clientèle de résidents anglais ne pourront plus proposer leurs solutions à ce type de clientèle sans être implantés au Royaume-Uni. Parallèlement, les assureurs britanniques ne pourrons plus accéder librement à la clientèle de l’UE puisqu’ils ne bénéficieront plus du régime de la LPS.

Les assureurs britanniques, dès l’annonce du résultat du referendum, ont mené des études pour réorganiser la vente de produits d’assurance à leur clientèle résidant au sein de l’UE. Cette réorganisation est principalement motivée par la volonté de continuer à servir une clientèle existante et à maintenir leur chiffre d’affaires, tout en tenant compte du choix du peuple britannique de ne plus faire partie de l’UE.

Après avoir étudié plusieurs options, de nombreux assureurs d’envergure internationale ont choisi le Luxembourg comme futur siège, afin d’accéder à la clientèle européenne après le Brexit. En effet, la nouvelle entité luxembourgeoise permettra de bénéficier à nouveau du régime de libre prestation de services (LPS). Les raisons de ce choix touchent essentiellement aux points suivants :

-L’expérience du régulateur luxembourgeois (Commissariat aux Assurances, CAA) en matière de surveillance des activités internationales des assureurs. En effet, depuis le début des années 1990, les activités internationales se sont fortement développées dans le domaine des assurances à Luxembourg pour atteindre plus de 75 % des primes totales encaissées annuellement par les entreprises d’assurance établies au Luxembourg. Le CAA dispose donc d’une solide expérience s’agissant de supervision de ce type d’activités. Ce qui, en pratique, facilite considérablement le traitement des demandes d’agrément, puisque le modèle est familier.

-L’envergure internationale de la place financière fait qu’il est possible de parler et de correspondre en anglais avec les instances luxembourgeoises, même s’il ne s’agit pas à proprement d’une langue officielle.

-L’ambiance résolument internationale du Luxembourg, tant d’un point de vue marché du travail que culturel.

-Enfin, la situation géographique au cœur de l’Europe.

En contrepartie, l’installation de plusieurs nouveaux assureurs d’envergure internationale au Luxembourg renforce le secteur de l’assurance luxembourgeois et démontre l’attractivité de la place financière luxembourgeoise.

PRESENTATION DE L’ACA

Depuis 1956

Constituée en 1956, l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA) est l’organisation professionnelle représentant les compagnies d’assurances et de réassurances au Grand-Duché de Luxembourg. L’ACA a pour mission principale de promouvoir, dans l’intérêt de ses membres, le secteur de l’assurance et de la réassurance luxembourgeois tant au niveau national qu’européen, tout en garantissant la protection et le développement de la profession ainsi que l’amélioration des services offerts au public.