STAN BRABANT

Il y a un an, Amnesty International Luxembourg a épinglé dans un rapport le financement du commerce illégal des armes. L’association de défense des droits de l’Homme avait mis en évidence les lacunes du cadre juridique bancaire en matière d’armement et a demandé au gouvernement d’interdire strictement toute activité financière liée à des armes illégales et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de cette interdiction. Un an après, Stan Brabant, directeur d’AI Luxembourg, se montre déçu des suites données à ce rapport.

«Nous sommes très déçus. Car un an après la sortie du rapport, alors que la violence armée fait chaque jour de nouvelles victimes innocentes partout dans le monde, ni les pouvoirs publics, ni le secteur financier ne semblent décidés à prendre leurs responsabilités.

Ainsi, le gouvernement luxembourgeois, qui avait pourtant affirmé après la sortie du rapport “Banks, arms and human rights violations” son engagement inconditionnel pour une meilleure réglementation du commerce des armes, n’a malheureusement pris à ce jour aucune mesure pour appliquer les recommandations formulées par AI Luxembourg. Concernant notre proposition visant à interdire les activités financières liées aux armes interdites par le droit international, le gouvernement luxembourgeois avait indiqué, en décembre 2016, que “les acteurs concernés continuent leur étude quant à l’opportunité d’adopter cette mesure” en droit interne. Rappelons qu’actuellement, seules les activités financières liées aux armes à sous-munitions sont interdites par le droit luxembourgeois.

Quant à la proposition d’AI d’interdire le financement des armes légales dans les cas où celles-ci sont destinées à un usage interdit, le gouvernement ne juge apparemment pas nécessaire d’introduire en droit interne luxembourgeois une disposition imposant aux banques de détecter les transactions financières liées à des armes destinées à un usage interdit et craint qu’une telle obligation ne crée des “obstacles administratifs inutiles et inefficaces” dans le fonctionnement de la place financière. AI Luxembourg considère au contraire qu’une interdiction générale de financement des armes illégales ou destinées à un usage illégal devrait pouvoir se faire sans effort supplémentaire significatif par rapport aux obligations légales qui pèsent déjà sur les établissements financiers. Car les procédures de contrôle nécessaires sont en principe déjà en place dans ces établissements en application de la législation sur la lutte contre le financement du terrorisme. Les banques ne peuvent en effet ignorer le bénéficiaire effectif et l’usage final des armes, ce qui leur donne la capacité pratique de détecter non seulement les transactions liées au terrorisme, mais également celles liées à d’autres usages illégaux des armes. AI Luxembourg ne doute pas que, dans le contexte actuel, la correcte application des procédures liées à la lutte contre le financement du terrorisme constitue une priorité pour le gouvernement luxembourgeois. Nous ne voyons pas d’obstacle d’ordre pratique à l’instauration en droit luxembourgeois d’une interdiction générale de tout financement d’armes illégales ou destinées à un usage illégal. Alors nous renouvelons notre appel aux autorités de mettre les bouchées doubles pour enfin y parvenir».

www.amnesty.lu/campagnes/banks-arms-and-human-rights-violations/