LUXEMBOURG
JEAN-FRANÇOIS ZIMMER

La réforme en 2018 du congé de paternité qui passe de deux à dix jours a ravi de nombreux papas au Luxembourg. Cette mesure ne concerne toutefois pas les indépendants. Pourtant, l’accord de coalition prévoit que «le congé de paternité de dix jours dont peuvent bénéficier des salariés sera ainsi rendu applicable aussi aux indépendants». En pratique, rien de concret n’a pour l’instant été entrepris, déplore Jean-François Zimmer. Cet indépendant a donc lancé une pétition ouverte à la signature jusqu’au 27 juin sur le site web de la Chambre des Députés.

«A ce stade, le gouvernement dit qu’il va commencer à réfléchir à une éventuelle extension du congé de paternité à dix jours pour les indépendants. On est donc très loin d’aboutir pour le moment, d’autant qu’aucun projet de loi n’est pour l’instant prêt.

Je suis papa depuis le 22 février dernier et comme d’autres pères, j’ai pensé que je pouvais bénéficier du remboursement par l’Etat des huit jours de congé en plus depuis la nouvelle loi de 2018. A ma grande surprise, ma demande a été suivie d’une lettre recommandée du ministère du Travail disant qu’on me refusait ce congé car je suis affilié en tant que travailleur intellectuel indépendant auprès du CCSS. Ce statut de travailleur intellectuel indépendant ne me donne donc pas droit aux dix jours de congé de paternité introduits par le gouvernement en 2018. Le problème est qu’on me refuse ce droit parce que je ne suis pas salarié, alors que je gère des entreprises avec des salariés, qui eux ont droit à ce congé et pour lesquels l’Etat rembourse à l’entreprise les frais liés au congé de paternité. C’est fondamentalement injuste, d’autant que nous sommes tous égaux devant la loi. Selon le ministère, je peux faire un recours au tribunal administratif. Les juristes consultés me disent de plaider sur l’inégalité de traitement. Cependant, la procédure va certainement durer entre un et deux ans. Quid dès lors des autres indépendants qui se trouvent depuis 2018 dans le même cas de figure?

J’ai le sentiment que les indépendants sont considérés comme des gens de deuxième classe parce qu’ils n’a pas les mêmes droits que les salariés, alors que nous finançons ces mesures sociales de la même manière que les salariés. Pour les fonctionnaires, l’Etat leur accorde dans leur statut les dix jours de congé de paternité d’emblée. Les seuls qui n’ont pas droit aux dix jours et à leur prise en charge, ce sont les indépendants.

Avec cette pétition, je veux attirer l’attention sur ce problème bien connu du ministre du Travail. C’est une injustice fondamentale et cet état de fait ne reflète pas les promesses du gouvernement qui assurait que ce congé est accessible pour tous les pères. Comment peut-on modifier la loi pour les salariés et, par ailleurs accorder le même privilège aux fonctionnaires, et exclure volontairement les indépendants?»