LUXEMBOURG
CLAUDE KARGER

La libéralisation des marchés de l’électricité: 20 ans que ça dure

Approfondir l’intégration européenne à travers la finalisation du marché unique: voila le premier objectif de l’«Acte Unique», qui fut signée par douze Etats en février 1986. A la clé : plusieurs centaines de directives pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. C’est ce qu’on appelle d’ailleurs les «quatre libertés», du marché unique qui est aujourd’hui loin d’être achevé, alors que les pères de l’«Acte Unique», prévoyaient cet état de fait déjà pour le début des années 1990.

Les discussions sur l’ouverture des services essentiels comme l’énergie, le transport, les télécoms ou encore les prestations financières - dans un but de faire baisser les tarifs en favorisant le libre jeu de la concurrence - se révélaient cependant plus difficiles que prévues, influencées aussi par des agendas politiques bien particuliers.

Comme la lutte de la Première ministre britannique de l’époque, Margaret Thatcher, contre le puissant syndicat des mineurs, qui organisait une série de grandes grèves contre le remplacement du charbon par du gaz naturel dans les centrales électriques. Un conflit qui fit s’accélérer les réformes de restructuration du marché de l’énergie britannique, un mouvement qui ne fut pas sans conséquences sur d’autres marchés européens. En 1999, le marché européen de l’électricité fut ouvert pour les gros comptes consommant plus de 100 GWh par an - le Luxembourg a passé sa loi afférente en 2000. En 2004, ouverture de l’ensemble des marchés de l’électricité et du gaz pour les clients professionnels puis, en 2007 ouverture des marchés pour les clients privés qui ont donc depuis le choix de leur fournisseur en courant.

Toujours en chantier

En novembre 2016, la Commission européenne a proposé un grand paquet de réformes pour le marché de l’énergie européen afin de renforcer l’efficience énergétique, de donner un coup de pouce supplémentaire aux investissements, surtout dans la production d’énergies renouvelables, mais aussi de faciliter le commerce de l’électricité au-delà des frontières et d’augmenter la transparence des tarifs pour les consommateurs qui doivent par ailleurs être incités davantage à devenir eux aussi producteurs d’électricité, par le biais d’installations photovoltaïques par exemple. En décembre dernier, les négociateurs des différents pays se sont accordés sur une réforme qui serait passée largement inaperçue s’il n’y avait eu des tensions autour des plafonds de subventionnement pour les centrales à charbon et l’interdiction du financement des centrales électriques d’urgence fonctionnant au charbon d’ici 2025.

Le processus de réforme du marché européen de l’électricité se poursuit donc. Mais les objectifs ont-ils été atteint? Difficile à dire, s’accordent les chercheurs : si la libéralisation a donné un coup de fouet à l’intégration et à l’harmonisation du marché, les coûts de l’électricité n’ont pas vraiment dégringolé. C’est en partie dû aux investissements importants dans la production d’énergies renouvelables poussé par l’agenda de la décarbonisation.