LUXEMBOURGCLAUDE KARGER

Le président de la Cour des comptes européenne plaide pour une utilisation des deniers publics européens orientée davantage sur la performance et la valeur ajoutée

La Cour des comptes européenne est un rouage essentiel au sein du dispositif communautaire. Elle veille à la bonne utilisation des deniers publics européens, mais se voit aussi comme inspirateur de bonnes pratiques de gestion, voire d’une autre philosophie des dépenses. Alors que son président Vitor Manuel da Silva Caldeira s’apprêtait à présenter le rapport annuel 2012 de la Cour au Parlement européen en plenière demain jeudi, nous l’avons interrogé sur le rôle présent et futur de l’institution.

Lors de la présentation du rapport annuel 2012 sur les finances de l’UE à la Commission de contrôle budgétaire et à la presse début novembre, vous avez plaidé pour une «culture de performance» au niveau des dépenses. Qu’entendez-vous par là?

Vitor Caldeira Nous avons fait le constat que les programmes de dépenses ne sont souvent pas liés à des objectifs clairs, que les effets ne sont pas durables et que la mesure de leur performance n’est parfois pas suffisante. Nous pensons qu’il ne faut pas se contenter d’utiliser les deniers publics européens selon les dispositions légales et les normes de gestion, mais aussi considérer s’ils sont utilisés pour créer de la vraie valeur ajoutée pour les citoyens de l’UE. Laissez-moi citer un exemple: la construction d’un port avec de l’argent communautaire peut très bien avoir été réalisée selon toutes les règles de l’art. Or, s’il n’y a pas de navires qui accostent, s’il n’y a pas de routes qui y mènent et s’il n’y a pas d’emplois généréss, la valeur ajoutée créée avec les deniers de l’UE sera quasi nulle. La mise en place du cadre financier européen 2014-2020 est l’occasion de tenter d’ancrer cette philosophie dans les réglements et dans les mentalités. Démontrer aux citoyens concrètement que leur argent est dépensé à bon escient, dans des projets à haute valeur ajoutée, c’est aussi leur inspirer confiance dans l’UE. L’enjeu est donc important.

En parlant de performance: la question d’une grande réforme de la Cour des comptes revient régulièrement et surtout celle-ci; tous les pays doivent vraiment avoir un représentant en permanence à la Cour. Qu’en pensez-vous?

CaldeiraComme c’est le cas pour d’autres institutions, l’élargissement de l’UE a fait que le nombre de représentants des différents pays membres a augmenté de manière conséquente ces dernières années. En huit ans à peu près, le nombre des membres de notre collège a pratiquement doublé. Nous venons tout récemment d’accueillir le représentant de la Croatie comme 28ème membre. Pour changer la composition du collège, il faudrait adapterle Traité européen. Et ça, c’est une décision qui se trouve entre les mains des pays membres. En interne, nous travaillons en permanence à l’optimisation des procédures. À noter que le collège des 28 n’est pas saisi de tous les rapports. Car il y a quelques années, nous avons mis en place cinq chambres qui travaillent sur des thématiques différentes. Nous devrons d’ailleurs nous apprêter à faire plus avec moins de ressources et devrons ainsi nous concentrer sur l’amélioration de la qualité de notre travail.

Le champ des missions de la Cour s’élargira-t-il?

Caldeira Effectivement, la Cour sera bientôt appelée à auditer les nouvelles responsabilités de la Banque centrale européenne dans le domaine de la supervision bancaire. Le règlement est en attente d’approbation. Jusqu’ici, nous auditons seulement la gestion interne de la Banque. La nouvelle tâche sera substantielle et nous devrons éventuellement recourir à une expertise externe.

Êtes-vous satisfait du taux de suivi des recommandations de la Cour?

Caldeira Alors que le taux d’acceptation par l’entité auditée a atteint 98% l’an dernier, 73% des recommandations sont mises en oeuvre endéans les trois ans. Nous sommes donc écoutés d’une façon qui traduit la force de notre travail. Le soutien de la Cour des comptes par le Parlement européen y est évidemment pour quelque chose.

Justement, les relations avec le Parlement européen et la Cour ne sont-elles pas un peu ternies par la nomination du membre croate, qui n’avait pas reçu le feu vert de la Commission de contrôle budgétaire du Parlement?

CaldeiraCes relations ne sont pas affectées, puisque ce n’était pas la Cour qui était visée par le Parlement dans cette affaire, mais le Conseil européen qui n’a pas tenu compte de l’avis du Parlement. Le membre croate a été nommé par le Conseil après une consultation non-contraignante du Parlement européeen, tout en respectant le Traité en vigeur. Le membre croate a souligné de son côté sa volonté de remplir sa mission au sein de la Cour avec un engagement intégral et en toute transparence.