LUXEMBURG
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Passée en service réduit à cause de Covid-19, la justice détaille son plan de retour à la normale - Des audiences auront lieu jusqu’à début août

Alors que la deuxième phase du déconfinement dans la crise du Covid-19 arrive, la justice va elle aussi emprunter le chemin du retour vers le fonctionnement à plein régime.

Ainsi, à partir de lundi, les agendas d’audiences s’étoffent de nouveau. «En matière pénale, les juridictions essaieront d’évacuer pendant cette première phase avant tout des affaires dites à juge unique ainsi que les affaires concernant des personnes en détention préventive», indique le service communication de la justice dans un communiqué diffusée hier.

A noter qu‘en vue de réduire les flux de personnes dans les couloirs et les salles d’audiences, les citations à prévenu ont été émises à des horaires décalés, c’est-à-dire que les parties, témoins et experts sont priés de se présenter à horaires plus ou moins fixes.

Inutile de préciser que la reprise des audiences sera accompagnée par des mesures sanitaires appropriées et notamment par une obligation au respect de la distanciation sociale ainsi que du port du masque dans l’enceinte des bâtiments, pour assurer une protection maximale de l’ensemble des personnes impliquées dans l’organisation et la tenue des audiences.

La justice attire l‘attention sur le fait que ces mesures font l’objet de l’article 5 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

La ministre de la Justice Sam Tanson (déi gréng) a discuté d‘ailleurs hier notamment des mesures d‘hygiène dans les enceintes de la justice avec les membres de la commission parlementaire de la justice.

Du plexiglas entre les juges et les avocats

Elle a expliqué notamment selon le site Web de la Chambre des Députés que les adaptations prévues par le règlement grand-ducal 326 visent à préciser plus clairement que les déplacements vers les professions libérales - par exemple pour un rendez-vous chez un avocat ou un notaire - sont autorisés pendant l’état de crise. Une autre précision introduite par ce règlement grand-ducal est le port d’une protection buccale dans les salles d’audience des tribunaux, si une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée.

Le port d’une protection buccale pourrait cependant être gênante lorsqu’une affaire dure longtemps, a expliqué la Ministre de la Justice aux députés. Ainsi, les tribunaux se sont organisés de manière à ce que les distances de deux mètres entre les personnes soient respectées.

Dans certaines salles d’audience, une vitre en plexiglas pour assurer une protection entre le juge et les avocats plaidant l’affaire a été mise en place. Par contre, le port d’un masque de protection est obligatoire en dehors de la salle d’audience.

Les vacances judiciaires démarrent le 3 août

Au cours de l’échange de vues, les députés ont voulu savoir si les «vacances judiciaires» pourraient débuter plus tard cette année vue la situation actuelle. La justice a confirmé dans l‘après-midi qu’en «raison de l’état de crise actuel et eu égard aux retards accumulés pendant la période de service réduit Covid-19, il a enfin été décidé de prolonger le plan des audiences jusqu’à début août 2020. Le début des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2020 sera donc décalé de plus de deux semaines, du 16 juillet au 3 août 2020».