LUXEMBOURG
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Le ministère de l’Intérieur relance le processus de réforme de la loi communale

Elle a besoin de nombreuses adaptations et les exigences au niveau de la gestion de la crise du Covid-19 l’a encore souligné dernièrement: la loi communale dont une réforme est en gestation depuis de nombreuses années. Pour y arriver, la ministre de l’Intérieur a lancé il y a un an un processus participatif avec un événement de démarrage réunissant quelque 300 représentants du secteur communal le 8 juillet 2019 à Niederanven.

Des participants par milliers

Par la suite, six forums régionaux avec environ 400 représentants communaux de 93 des 102 communes se sont déroulés en octobre dernier. Peu après, une enquête en ligne sur la vie au sein des communes a été lancée en novembre 2019. Jusqu’au mois de janvier 2020, 5.655 personnes y ont participé. Par ailleurs, avant que la pandémie ne vienne chambouler tous les agendas, un atelier citoyen a réuni une cinquantaine de personnes le 18 janvier dernier.
Enfin, le 6 juillet dernier, à l’occasion d’une table ronde en ligne avec le secteur communal, les résultats de ces démarches ont été présentés la première fois. Un événement qui aura également offert l’opportunité aux personnes présentes de partager leurs retours d’expériences de la crise sanitaire susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement des communes à l’avenir et sur la refonte de la loi communale. Lors de cette table ronde, Taina Bofferding a notamment précisé.
«Une première conclusion pour moi personnellement, c’est le besoin d’expliquer plus amplement la distribution des rôles entre le ministère et les communes», est cité la ministre dans un communiqué de presse, «où commencent les responsabilités des uns et où se situent les frontières des autres?»
La première phase de consultation aurait fait émerger selon le ministère des points de convergence très concrets, dont le volet du personnel communal, notamment en ce qui concerne la qualification, la gestion, la formation et la responsabilisation de chacun et de chacune. Il a aussi été question du congé politique, de la professionnalisation de la fonction de bourgmestre, de la valorisation des commissions consultatives ou encore de la transformation digitale.
 Le ministère élaborera des pistes concrètes sur ces sujets pour mieux soutenir les communes, a promis Taina Bofferding lors d’une conférence de presse consacrée au bilan intermédiaire du processus «mateneen - fir eng modern Gemeng» hier matin. L’enquête en ligne a également a d’ailleurs révélé que les questions liées à la gestion du personnel n’ont pas d’impacts négatifs sur la qualité des services. Ainsi 84% des participants étaient satisfaits quant à la qualité des services administratifs.
Parmi les points à approfondir: la démocratie participative, ou encore les collaborations ainsi que les syndicats et fusions de communes. Pour résoudre les points de divergence, notamment sur les responsabilités en matière d’enseignement et de garde d’enfants, de voirie et de mobilité, d’aménagement du territoire et le logement ou encore la gestion des déchets et la protection de l’environnement, ministère et communes devront sans doute encore se revoir à plusieurs reprises. Mais le processus de participation continue: en octobre prochain, des discussions doivent ainsi avoir lieu sur le fonctionnement du corps communal. •