LUXEMBOURG
AUDREY SOMNARD

La Commission européenne limite les aides d’Etat aux entreprises

Comment soutenir les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie de Covid-19? Tous les gouvernement ont mis en place des politiques généreuses pour sauver leur économie et les entreprises dont l’activité s’est effondrée en particulièrement durant les semaines de confinement. Avec la reprise, l’activité reprend doucement, mais rien n’est encore comme avant. Les entreprises continuent d’être fragilisées par ce manque à gagner et demandent à ce que les aides aux entreprises soient prolongées. Les députés (CSV) Laurent Mosar et Martine Hansen ont demandé dans une question parlementaire au Ministre des classes moyennes, Lex Delles, si le Luxembourg avait l’intention de suivre le modèle Autrichien qui octroie jusqu’à 90 millions d’euros d’aides par entreprise, ainsi qu’une baisse des charges fixes de 30%, jusqu’à 100% pour les entreprises dont les ventes se sont entièrement effondrées.

Le modèle autrichien a ses limites

Mais pour le ministre, le modèle autrichien a ses limites. Le gouvernement luxembourgeois s’est informé du régime de subvention des subventions à coûts fixes actuellement en vigueur en Autriche. Selon les informations à disposition, la deuxième phase du règlement autrichien, qui aurait dû commencer le 15 septembre dernier, n’a pas été approuvée par la Commission européenne. En effet, la base juridique invoquée par l’Autriche pour justifier l’extension de son régime d’aides, à savoir l’article 107, paragraphe 2, point b du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dénommé «TFUE», «aides destinées à faire face aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou d’autres événements extraordinaires»), n’est plus - selon la Commission européenne - donnée. La première phase d’aides était liée aux conséquences directes de la pandémie alors que la deuxième phase devait lutter contre les effets de la récession économique, sur le long terme.

Le cadre temporaire des aides d’État adopté par la Commission européenne pour soutenir l’économie dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19 limite l’aide à 800.000 euros par entreprise individuelle, à l’instar de nombreux autres régimes d’aide publics, indique Lex Delles. Pour rester dans les clous de la Commission Européenne, le Luxembourg va donc se «contenter» de garder les «Wirtschaftsfërderungs- und Solidaritatsfonds» pour soutenir les entreprises des domaines du tourisme, de l’événementiel, de l’Horeca, de la culture et du divertissement durement touchées par la crise sanitaire de seulement au moins 25% var. Ainsi que l’«aide spécifique au commerce de détail en magasin» pour soutenir les commerces de détail.