LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

Rencontre avec François Prum, président du congrès annuel de l’UIA

C’est un organisateur comblé que nous avons rencontré quelques jours avant le début du congrès de l’UIA. Même si l’annulation de la venue samedi de SAR la Grande-Duchesse pour raisons de santé vient quelque peu perturber l’agenda, François Prum garde le sourire. Le Bâtonnier sortant du Luxembourg et associé-fondateur de l’étude Turk & Prum pilote l’organisation de cet évènement qui marque son grand retour au Grand-Duché, 36 ans après sa dernière édition.

Quelles sont vos attentes par rapport à ce congrès de l’UIA?

François Prum C’est le rendez-vous le plus important de l’UIA durant l’année. Différents barreaux membres sont candidats à organiser cet évènement qui a un certain rayonnement au niveau de son ampleur. Nous avons posé notre candidature à l’automne 2017 - en partenariat avec l’équipe luxembourgeoise de l’UIA, nous devons être 30 membres environ - et le Barreau. Nous avons été retenus en décembre 2017 pour accueillir le congrès. C’est un évènement qui s’organise longtemps à l’avance, surtout les pré-réservations au niveau des chambres d’hôtel. Je pense qu’on a du pré-réserver à peu près 700 chambres d’hôtel, et ce n’est pas évident pour le Luxembourg. Et puis surtout aussi de pré-réserver le centre de congrès puisque c’était le seul endroit qui permettait d’organiser un évènement de cette taille.

700 chambres vont être occupées?

Prum J’imagine. A la dernière mise à jour (fin de la semaine dernière) nous étions à 1.001 inscrits. Et notre but était de dépasser les 1.000. C’est toujours au mois de novembre, je n’ai pas besoin de vous dire qu’un congrès au mois de novembre à Miami attire peut-être plus de personnes – et surtout d’accompagnants (sourire). A ces 1.001 inscrits il y a lieu de rajouter les auditeurs qui viendront de la société civile et professionnelle luxembourgeoise.

L’UIA est une association privée qui fonctionne sur un budget issu des cotisations de tout un chacun. Le congrès est l’évènement le plus important. Les frais d’inscription à priori devront suffire à supporter tous les frais engendrés par le congrès. Les participants des pays les moins développés paient un peu moins, il y a une sorte de solidarité qui se crée. Organiser un congrès à Luxembourg est nettement plus cher qu’organiser un congrès à Porto comme l’an dernier. Pour faire vivre l’UIA, les organisateurs cherchent des sponsors. On a fait fort au Luxembourg puisqu’on a dépassé les 300.000 euros, ce qui est en soi une très bonne chose aussi. Donc la pré-organisation a été bien gérée. Grâce un petit peu au sujet qui tourne autour des droits de l’Homme et de l’entreprise, nous avons réussi à sensibiliser l’intérêt du gouvernement et il est l’un des principaux soutiens de l’évènement.

Y a-t-il une touche luxembourgeoise dans ce congrès?

Prum Certainement! Ce congrès permet de faire découvrir au monde des avocats le Luxembourg en tant que place économique et financière, de les mettre en relation avec les institutions européennes parce qu’il y a des sessions organisées autour du droit de l’Union, c’est une griffe. Et surtout, de leur apprendre via le 2ème sujet du droit des entreprises et des droits de l’Homme de donner une autre vue du Luxembourg. Pour leur communiquer une autre vue: le Luxembourg ouvert vers les affaires et ouvert vers les droits de l’Homme et l’éthique dans les affaires. C’est la griffe particulière que nous voulons donner à ce congrès.

Est-ce que vous comptez profiter de cette visibilité donnée à votre secteur pour mettre en lumière certains dossiers qui préoccupent les avocats?

Prum Bien que je ne sois plus Bâtonnier, je suis toujours impliqué dans l’Ordre. Avocat est pour nous une profession qui a beaucoup évolué. Lors de l’organisation du dernier congrès (en 1983, ndlr.) nous étions 250 inscrits à l’Ordre luxembourgeois. Aujourd’hui on dépasse les 3.000. C’est une profession qui a beaucoup évolué mais elle est toujours basée sur des principes et traditions bien ancrés. La plus importante est la relation de confiance entre un avocat et son client. Nous sommes pour l’heure assez exposés puisqu’on est en train de transposer la directive dite «Moscovici» en droit national. On peut considérer qu’on s’attaque un petit peu à notre secret qui nous lie à notre client.

Pourquoi?

Prum Le texte de la directive prévoit que les intermédiaires qui interviennent dans les montages structuraux de sociétés doivent dénoncer toute construction qui leur paraît être fiscalement agressive. La directive prévoit en effet que les acteurs, dont les avocats, qui d’après leur règles de fonction sont soumis à un secret peuvent être exemptés de cette obligation de dénonciation. Donc, la directive le prévoit et nous voudrons bien évidemment que le gouvernement et la Chambre des Députés profitent de cette possibilité d’exemption pour exempter les avocats de dénoncer ces structures. D’autres pays l’ont fait comme la France, l’Allemagne et l’Autriche.

C’est le grand problème: tout devient transparent. Mais s’il y a transparence à ce point que le justiciable ne peut plus se confier à son avocat pour qu’il soit défendu correctement avec tous les éléments en cause, bien évidemment toute défense et accompagnement d’un justiciable devient impossible. Les gens ne se confieront plus s’ils voient dans l’avocat un délateur plutôt qu’un confident nécessaire.

Le congrès ouvre ses portes au grand public avec des conférences spécifiques. Pourquoi?

Prum Pour faire profiter la société civile luxembourgeoise de ce congrès. Nous sommes d’avis que notre mission ici à Luxembourg n’est pas que d’organiser un congrès pour les membres de l’UIA mais aussi pour une audience plus large. Ainsi prenons le sujet des droits de l’Homme et des entreprises: on a invité tous les acteurs qui travaillent ensemble avec le ministère des Affaires étrangères sur ce sujet. On a cette conférence sur les droits de l’union dans laquelle intervient notamment Viviane Reding et François Biltgen. On l’a ouvert au grand public. Nous sommes d’avis que ce sont des sujets de société. Cela va au-delà du droit, cela va au-delà de l’avocat et des simples magistrats .Ce sont des sujets qui a priori devraient intéresser la société civile. Nous avons fait la publicité auprès des ONG, de l’université, des étudiants et si je suis bien informé entre 350 et 400 personnes de la société civile se sont inscrites à ces sessions gratuites. On voulait faire profiter d’autres acteurs de ce congrès.

C’est aussi certainement une griffe luxembourgeoise. Pour avoir déjà participé à d’autres congrès de l’UIA, je pense qu’il n’y a jamais eu une telle ouverture pour cela. C’est plutôt exceptionnel.