LUXEMBOURG
CLAUDE KARGER

Le développement du télétravail transfrontalier reste semé de nombreuses embûches

Quelle belle idée à première vue: pouvoir travailler de chez soi, tranquille, en évitant ces embouteillages coûtant toujours plus de temps et de nerfs aux salariés... Evidemment, l’histoire n’est pas si simple que cela, il y a outre des questions de discipline personnelle, des questions de responsabilité de l’employeur, de coûts d’équipements, d’assurances etc. Les choses deviennent plus compliquées encore si le télétravailleur est un frontalier...

Néanmoins, le télétravail est depuis longtemps dans toutes les bouches, en fait depuis qu’Internet a été rendu accessible pour le commun des mortels dans les années 1990. Ce mode de travail, qui ne convient pas à tous les métiers ni à tous les tempéraments a tardé à se mettre en place. Sans doute aussi parce que l’environnement juridique faisait défaut. Aujourd’hui, il repose - dans le privé - toujours sur un accord interprofessionnel entre organisations patronales et syndicats noué en 2006 et transposant un accord-cadre entre partenaires sociaux au niveau européen. Devenu convention, il a été déclaré d’obligation générale par voie de règlement grand-ducal et reconduit à plusieurs reprises, la dernière fois en 2016.

L’accord interprofessionnel devra être évalué, lit-on dans le programme gouvernemental de décembre 2018, dans lequel est soulignée la volonté du gouvernement de promouvoir l’extension du télétravail «tout en vérifiant certains aspects en matière de droit du travail et de santé au travail». Le but: concilier encore davantage vie familiale et vie professionnelle.

Des seuils à revoir

Il est aussi noté qu’à «l’image des discussions en cours avec la Belgique, les négociations seront entamées avec la France et l’Allemagne pour trouver un traitement fiscal adéquat, qui favorise le télétravail des frontaliers». Or, ces négociations relèvent essentiellement du domaine fiscal et ne concernent pas seulement le télétravail. Il s’agit surtout de déterminer le seuil de jours au-dessous duquel l’État de résidence renonce à imposer des rémunérations qui sont liées à une activité exercée sur son territoire ou le territoire d’un État tiers.

Pour l’instant, ce seuil est de 19 jours pour l’Allemagne, de 24 jours pour la Belgique et de 29 jours pour la France. Ce dernier seuil est celui qui a le plus récemment bougé grâce à la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise signée en mars 2018 entrée en vigueur en août dernier et qui a sorti ses effets en ce début d’année.

Pour reprendre les négociations avec la Belgique sur une période de référence plus longue, le Luxembourg attend selon la réponse récente du ministre des Finances à une question parlementaire que la situation politique dans le pays voisin se clarifie. Pour le reste, le sujet à l’étude serait techniquement complexe. C’est aussi le cas des négociations avec l’Allemagne évidemment. Si des voix des «Länder» voisins Rhénanie-Palatinat et Sarre réclament une augmentation substantielle des seuils - même tonalité d’ailleurs de la part d’acteurs politiques et économiques de Lorraine et de Wallonie - les conventions fiscales de non-double imposition restent l’affaire du gouvernement fédéral à Berlin.

Rien de nouveau quant aux négociations fiscales, nous assure-t-on au ministère des Finances. Mais rien de nouveau non plus quant aux dispositions en vigueur au Grand-Duché. Le ministère du Travail et de l’Emploi renvoie à la convention interprofessionnelle citée plus haut.

«Je ne vois le télétravail ni uniquement du point de vue d’une réduction du trafic, ni de celui de l’équité fiscale - bien qu’il faille aussi - la question de l’imposition du travail effectué pour une entreprise luxembourgeoise de l’autre côté de la frontière. Mais j’y vois des enjeux fondamentaux concernant les droits des salariés, comme le droit à la déconnexion, la comptabilisation du temps de travail, l’intimité du domicile ou l’individualisation croissante des salariés... C’est donc une question beaucoup plus complexe que cela, qui a aussi des aspects philosophiques fondamentaux. Je mets en garde de n’y voir qu’une solution pour lutter contre les embouteillages», avait indiqué le ministre Dan Kersch dans une interview récente au «Lëtzebuerger Land».

Une expérience-pilote prometteuse dans la Fonction publique

Il avait d’ailleurs lancé en tant que ministre de la Fonction publique un projet-pilote télétravail dans la fonction publique. Selon le ministère de la Fonction publique, l’expérience avec 163 agents dans une 20 différentes unités et 14 catégories de métiers différents est toujours en cours. Mais une première évaluation aurait montré que tant les télétravailleurs que leurs supérieurs seraient très satisfaits de cette nouvelle forme de travail. Le ministère serait en train de finaliser les résultats du projet-pilote afin de pouvoir prendre les bonnes décisions au niveau réglementaire dans les administrations et de leur fournir une assistance optimale afin de renforcer le télétravail dans la fonction publique.

CONVENTION INTERPROFESSIONNELLE

La définition du télétravail au Luxembourg

La convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail le définit comme suit: «Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant dans le cadre d’un contrat de travail les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué de façon habituelle hors de ces locaux et plus particulièrement au domicile du salarié. Les trois critères cumulatifs suivants sont partant déterminants d’une relation de télétravail: - une prestation de travail au moyen des technologies de l’information et de la communication, - une prestation de travail effectuée dans un endroit autre que dans les locaux de l’employeur, plus particulièrement au domicile du salarié, - une prestation de travail effectuée de manière régulière et habituelle de cette façon. Est à considérer comme télétravailleur, la personne qui effectue du télétravail conformément à la définition fournie ci-dessus.» Il est insisté sur le caractère volontaire de cette formule qui reste régie par les dispositions du Code du Travail.  LJ

Plus d’infos: tinyurl.com/ConventionTeletravail
Photo: ING - Lëtzebuerger Journal
Photo: ING

Question de culture

Chez ING Luxembourg, le télétravail se pratique depuis 2012


Pour être une entreprise plus attractive dans le contexte d’une guerre de talents, ING Luxembourg a mis en place la possibilité de télétravailler sous conditions, dès 2012, après la validation d’un projet-pilote de quelques départements volontaires. Depuis, la formule a fait ses preuves estime Pierre Knoden, responsable RH chez ING Luxembourg: «L’approche a été très peu modifiée depuis le lancement. Notre but est d’améliorer l’attractivité de la banque dans un contexte de difficultés de recrutement au Luxembourg. Améliorer la flexibilité du temps de travail, l’inscrire dans la culture d’entreprise permet d’instaurer une relation de confiance. Instaurer le télétravail pour améliorer la mobilité ou encore gagner de l’espace de bureau ne devrait pas être les motivations principales. Il faut le faire pour de bonnes raisons. Depuis mon arrivée il y a 5 ans, je n’ai eu aucune plainte de manager à ce sujet».
Concrètement, les employés d’ING Luxembourg sont autorisés à télétravailler à hauteur d’un jour par semaine, fractionnable, la limite légale pour ne pas tomber dans un régime social étranger, une fois un règlement interne signé par l’employé. Ce dernier signifie à son manager les jours télétravaillés ainsi qu’au reste de son équipe. Il a bien sûr fallu faire valider le dossier auprès de la CSSF, au vu des données sensibles de la banque. D’ailleurs, en télétravail, toutes les données ne sont pas accessibles à distance, comme les fichiers clients, pour des raisons de confidentialité.
Pour Pierre Knoden, cette nouvelle organisation n’a que des avantages ou presque: «Nous avons modifié positivement notre approche, ne serait-ce que pour les réunions. Elles sont organisées autrement et surtout il ne reste plus que les essentielles». Pour ce qui est des limites fiscales pour les employés frontaliers, Pierre Knoden estime que c’est aux employés eux-mêmes de se mettre en conformité avec les critères ou limites de leur pays de résidence. Mais pour le responsable RH, les limites fiscales du télétravail ne sont pas l’essentiel: «Dans le cadre d’une mobilité des travailleurs en Europe, ces limitations n’ont pas lieu d’être à nos yeux et leur complexité ne représente pas le plus gros obstacle au télétravail. Si l’on veut généraliser au maximum le télétravail, les employeurs doivent adapter et moderniser leurs pratiques et adopter une culture d’entreprise de confiance, plus “ouverte”, résume-t-il. AUDREY SOMNARD

Photo: Editpress/Dider Sylvestre - Lëtzebuerger Journal
Photo: Editpress/Dider Sylvestre

Double bénéfice

Les syndicats militent pour un assouplissement du télétravail pour les frontaliers


Véritable casse-tête pour les employeurs, les jours de télétravail autorisés varient selon les pays de résidence. Même si pour les résidents luxembourgeois cela ne pose pas de problème, la pratique reste cependant dans un relatif flou juridique: «Pour étendre le télétravail, un accord-cadre a été signé, mais nous aimerions que les principes soient inscrits dans le code du travail», estime Laurent Mertz, secrétaire général du ALEBA. Les discussions se feraient d’une entreprise à l’autre, alors qu’il «faudrait le même seuil pour les trois pays voisins», estime le syndicaliste qui regrette que la définition du seuil de jours reste floue, «une heure travaillée en Allemagne est considérée comme une journée de travail pour les autorités fiscales allemandes».
Les syndicats et la Chambre des salariés militent donc pour harmoniser le seuil pour tous les pays voisins: avoir un maximum de 56 jours sans basculer dans la sécurité sociale de son pays de résidence et ainsi élever le seuil imposé de 25% du temps de travail à domicile. «Cela serait bénéfique pour les deux parties, employeurs et employés. Mais il y a encore beaucoup de questions qui se posent, notamment sur la responsabilité en cas d’accident du travail mais au domicile. La législation va devoir s’adapter car les risques de problème et d’accidents vont s’accroître à mesure que le télétravail progresse», explique Laurent Mertz, qui planche actuellement au sein du Conseil Economique et Social sur un avis concernant le télétravail. «C’est souvent la mise en oeuvre concrète qui pose problème, il faut minimiser les freins au télétravail et que cela profite aux employés et aux employeurs», conclut Laurent Mertz. AUDREY SOMNARD