BOB SCHMITZ

L’adoption le 4 juillet d’un Rapport d’initiative du Parlement européen sur une durée de vie plus longue des produits constitue la première prise de position globale sur un sujet étroitement lié à l’économie circulaire. Le Rapport final se limite, hélas, à une longue liste d’appels peu contraignants («encourager», «inciter»,…) bien loin des ambitions du Groupe des Verts qui a lancé cette initiative. Il n’empêche, son effet d’entraînement pourra se vérifier dès à présent lors des discussions en cours sur la révision des règles européennes sur la garantie légale des biens de consommation. L’Union luxembourgeoise des Consommateurs reste quant à elle sur ses propositions afin d’arriver à un modèle d’économie circulaire.

«La balle est dans le camp du Parlement européen qui devra se prononcer notamment sur l’opportunité d’une garantie légale supérieure au minimum actuel de deux ans après la livraison du bien au consommateur. L’ULC espère que sa proposition d’amendement (reprise par des députés européens) soit adoptée: au cas où le consommateur peut raisonnablement s’attendre à une durée de vie supérieure à deux ans, il bénéficiera des remèdes prévus (remplacement, réparation, diminution du prix, résolution du contrat) pendant toute cette période. Pour déterminer cette durée de vie, il faudra tenir compte de toutes les circonstances dont des exigences de durabilité fixées par une réglementation sectorielle ou encore des promesses de durabilité fournies dans toute publicité ou information précontractuelle. Pour être concret: à partir du 1er septembre de cette année seuls des aspirateurs répondant à une durée de vie utile du moteur égale ou supérieure à 500 heures, pourront être mis en vente. Dans ce cas, le consommateur doit pouvoir invoquer tout mauvais fonctionnement du moteur pendant toute cette durée de vie utile. L’ULC fera de son mieux pour que cet amendement soit soutenu aussi par nos ministères au Conseil des ministres de l’UE. 

Autre volet essentiel de la Résolution parlementaire, la réparabilité des produits et la disponibilité des pièces détachées. L’édition de juin du “de Konsument” aborde en détail cette question. Les recommandations du Parlement européen s’avéreront utiles si elles permettent de faire remonter au niveau européen des initiatives nationales éparpillées. Ainsi, l’Autriche a développé une norme-label volontaire qui définit des critères de réparabilité pour les produits bruns (téléviseurs...) et blancs (électroménagers…). Quant à la France, un décret du 9 décembre 2014 impose des obligations d’information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un bien de consommation. 

Le Parlement européen rappelle le rôle pionnier de certains Etats membres dont l’initiative des pays du Benelux visant à lutter contre l’obsolescence programmée et prolonger la durée de vie des appareils ménagers (électriques). Concrètement, le Benelux a annoncé le 1er mars le lancement d’une étude pour vérifier quelles pièces d’un appareil sont susceptibles d’être réparées d’un point de vue technique et économique et comment des tests de contrôle peuvent être effectués par les autorités. Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une directive Benelux de décembre 2016 relative à la mise en pratique de l’économie circulaire. Ce qui sera déterminant sera d’identifier des mesures concrètes (p.ex. des incitations fiscales) amenant nos entreprises à se positionner comme des leaders de marché en matière d’économie circulaire en vendant des biens durables et facilement réparables. La sensibilisation des consommateurs à ces nouveaux modes de consommation constitue l’autre défi qu’il faut relever dès le plus jeune âge en famille et à l’école.»