LUXEMBOURG
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Contrôle technique des véhicules: dispositions spéciales pour personnes vulnérables

La question du contrôle technique pour véhicules pendant la pandémie a déjà fait couler beaucoup d‘encre, des organisations comme l‘Automobile Club ou l‘Union des Consommateurs revendiquant la prolongation de la durée de validité du certificat de contrôle alors que les automobilistes concernés doivent affronter pas mal d‘embûches pour rester en conformité (maladie, contraintes sanitaires, fermeture des services de réparation...). Face aux critiques, le ministre de la Mobilité François Bausch avait d’abord renvoyé à la législation européenne stricte et à la sécurité routière tout en soulignant le service continu des organes de contrôle technique - avec des dispositions sanitaires plus strictes pour personnel et clients. Mais voici que le conseil de gouvernement a proposé hier pour les personnes vulnérables (plus de 65 ans et/ou souffrant de problèmes de santé) une dispense de devoir soumettre leur voiture automobile à personnes au contrôle technique périodique, dont la validité est échue entre le 18 mars, date de déclenchement de l’état de crise et la fin de cet état.

Au plus tard le 1er septembre

«Afin de garantir que les voitures automobiles à personnes qui n’ont pas été présentées au contrôle technique durant l’état de crise puissent continuer à circuler sur les voies publiques, il est proposé d’accorder à ces véhicules une période prolongée pour être soumis au contrôle technique périodique. Le contrôle technique pour ces véhicules doit être réalisé au plus tard jusqu’au 1er septembre 2020», précise le communiqué du ministère.

A noter que cette mesure est uniquement valable sur le territoire du Grand-Duché étant donné que le contrôle technique est basé sur une directive européenne et qu’il n’y a pas d’approche européenne harmonisée en l’occurrence.

«Un service supplémentaire est proposé par certains organismes de contrôle technique pour les personnes vulnérables qui, ensemble avec des partenaires, ramènent les véhicules aux centres de contrôle technique. Nous encourageons les personnes vulnérables à profiter de ce service», rajoute le ministère de François Bausch tout en précisant que les personnes qui ne sont pas considérées comme vulnérables et pour lesquelles le certificat de contrôle technique viendra à échéance pendant la période de confinement, sont priées de maintenir leur rendez-vous dans la mesure du possible. Est aussi rappelé que les véhicules sans certificat de contrôle technique valable ne peuvent plus circuler à l’étranger jusqu’à obtention d’un nouveau certificat de contrôle technique valable.

Le ministère relève par ailleurs qu’un véhicule immobilisé, en-dehors de la voie publique - entreposé dans un garage par exemple - , ne nécessite pas de certificat de contrôle technique. Le détenteur d’un tel véhicule, s’il désire le réactiver après l’état de crise, est autorisé à se déplacer directement auprès d’un organisme de contrôle technique et la durée de validité du certificat de contrôle technique est alors calculée en fonction du jour du contrôle technique.

En outre, dans l’intérêt de la sécurité routière, les propriétaires et les chauffeurs doivent continuer à veiller à ce que tout véhicule conduit sur la voie publique soit correctement entretenu et se trouve en parfait état de marche. En effet, les dispositions du Code de la route ne sont pas suspendues et tout véhicule doit satisfaire à toutes les exigences en matière de sécurité. En clair; freins, pneus, éclairage et toutes autres composantes essentielles doivent être en règle.