Le Luxembourg va figurer sur la liste belge des paradis fiscaux, a annoncé le quotidien flamand «De Morgen» hier. Cette mesure ne sera pas sans conséquence pour les entreprises belges qui font affaires avec le Grand-Duché: elles devront déclarer toutes leurs transactions supérieures à 100.000 euros. Difficile évidemment d’évaluer l’impact de la mesure mais quelques éléments laissent à penser qu’il sera conséquent. Tout d’abord, la Belgique figure parmi les premiers partenaires économiques du Luxembourg. D’après le Statec, elle est le troisième pays partenaire en matière d’export, avec 13% des transactions totales en 2012. La même année, ce pays figure en première position des alliés du Luxembourg pour l’importation, avec 34,8% des parts.
Ensuite, on sait que bon nombre de firmes belges ont une succursale ou une filiale au Grand-Duché avec laquelle des transactions ont lieu. Pour 2011, le Statec évalue leur nombre à 404 soit 1,4% de l’ensemble de l’économie marchande non financière. Ensemble, ces structures emploient 9.778 salariés au Grand-Duché, toujours d’après les données de l’institut de statistiques.
Un vieux dossier
Le ministère belge des Finances a réagi auprès de l’AFP en déclarant que «cela permet d’éviter que des contribuables ne fuient vers des pays où le taux d’imposition est nul ou très faible.» Interrogé sur les ondes de RTL, le Premier ministre Xavier Bettel a indiqué que cette affaire n’était en rien une surprise pour le Luxembourg, et que la décision était déjà connue. Pour cause: la circulaire du ministre des Finances Johan Van Overtveldt découle d’une loi de 2010 (et donc, prise par l’ancien gouvernement belge) qui prévoit que la Belgique doit reconnaître comme paradis fiscal les pays présents sur la liste de l’OCDE durant plus d’un an. Le souci, c’est qu’entre 2010 et 2015, de l’eau a coulé sous les ponts. Dans la foulée de l’affaire LuxLeaks, le Grand-Duché s’est engagé à transmettre à la Belgique tous les rulings fiscaux impliquant des entreprises locales tandis que des avancées majeures ont été accomplies, avec le partage automatique des informations bancaires notamment. Pourtant, le Luxembourg est toujours considéré comme «non compliant» par le Forum global de l’OCDE mais les choses pourraient changer, puisqu’une demande de réévaluation a été formulée dans le discours sur l’état de la Nation.
Dans la presse belge, l’avocat fiscaliste Michel Maus souligne le paradoxe de ce classement en tant que paradis fiscal du Luxembourg, «au moment où le pays fait œuvre de transparence.» Par ailleurs, il redoute des «difficultés diplomatiques» entre les deux pays. Le sommet belgo-luxembourgeois «Gaichel VIII» organisé en février dernier avait souligné une certaine dynamique, avec notamment la résolution du cas épineux des frontaliers sommés par le fisc belge de prouver leur présence physique sur le territoire luxembourgeois faute de quoi ils devaient s’acquitter d’impôts de l’autre côté de la frontière.
En tout cas, l’annonce de ce classement surprend au Luxembourg et le député (déi Lenk) David Wagner a interrogé le ministre des Finances au sujet du dossier et de ses conséquences au Luxembourg. Nul doute que les réponses de Pierre Gramegna sont attendues.