LUXEMBOURG
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Luxembourg et Belgique prolongent l‘accord amiable sur le télétravail

Le ministre des Finances belge Alexandre de Croo avait déjà confirmé la semaine passée dans sa réponse à une question du parlamentaire attertois Josy Arens qu’un accord avec été trouvé avec le gouvernement luxembourgeois quant à la prolongation de l’accord sur qui prévoit que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, peuvent être considérés comme ayant été prestés au Luxembourg et sont donc imposables au Grand-Duché. Normalement, passé un nombre de 24 jours par an, les heures de salariés au Luxembourg prestées en Belgique sont aussi imposables là-bas. Hier, le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna a confirmé la signature de cet accord par voie de communiqué officiel.

«L’accord sur le télétravail des frontaliers avec nos voisins belges a été très important dans la lutte contre la propagation du COVID-19. Au cours des derniers mois, il a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et les quelques 50.000 frontaliers belges. Je me réjouis donc de pouvoir annoncer que les négociations avec nos partenaires belges ont porté leurs fruits et que nous sommes convenus que l’accord restera en vigueur jusqu‘au 31 décembre 2020.» A noter que l’application d’un accord amiable similaire avec l’Allemagne (seuil de tolérance en temps normal: 19 jours) se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des États contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance. Cet accord est donc valable jusqu’à nouvel ordre. Les négociations d’un prolongement de l’accord amiable avec la France (seuil de tolérance en temps normal: 29 jours) se poursuivent à l’heure actuelle selon nos informations. L’accord avec la France vient à échéance au 31 août.