LUXEMBOURG
CATHERINE KURZAWA

C’est l’idée de PwC Luxembourg pour contrer la concurrence des autres places financières

A l’heure où la règlementation BEPS de l’OCDE approche et incite les sociétés à donner de la substance à leur présence au Grand-Duché, «je pense que oui, il y a une perte d’activité», reconnaît le Tax Leader de PwC Luxembourg, Wim Piot. Lundi matin, il a reconnu observer deux mouvements: celui des sociétés qui choisissent de rester au Luxembourg et qui entreprennent donc une refonte de leur présence afin de lui donner la substance requise. Et de l’autre côté, celui des sociétés qui décident de donner la substance en question dans une autre filiale basée à l’étranger. Des chiffrent valent mieux qu’un long discours: l’impôt sur les sociétés est à ce jour plus élevé au Luxembourg qu’aux Pays-Bas (25%), au Royaume-Uni (20%) et en Irlande (12,50%). «Vous pouvez être outré par cette concurrence fiscale, mais elle est là», insiste Wim Piot dans le cadre de la conférence «Future of Tax».

Voilà pourquoi le cabinet a présenté une série de propositions visant à maintenir l’attractivité fiscale du pays tout en se conformant aux nouvelles normes qui se profilent. Il suggère de diviser par deux le taux d’imposition des sociétés pour le porter à 15%. Qui plus est, le start-ups et PME réalisant un résultat inférieur à 2 millions d’euros bénéficieraient d’un taux plancher de 7,5%. Mais ce n’est pas tout, PwC Luxembourg propose d’élargir le champ d’application de l’exonération de retenue à la source, d’abolir l’impôt sur la fortune pour les sociétés et de créer une mesure d’incitation pour celles qui disposent de capitaux propres importants.

Des mesures compensatoires et davantage de transparence au menu

Si le cabinet dit ignorer combien coûterait cette réforme, il prévoit néanmoins quelques compensations comme un élargissement équitable et équilibré de l’assiette de l’impôt et des réductions de crédits d’impôts. La dimension de promotion de la transparence primerait également, avec une adoption rapide aux règles internationales histoire de faire figure de «bon élève».

PwC Luxembourg propose par ailleurs d’ériger un cadre légal relatif à la profession de conseil fiscal. Basé sur un code de déontologie, il permettrait au Luxembourg de s’aligner sur ce qui se fait en Belgique et aux Pays-Bas notamment.

Selon les économistes John FitzGerald de «The Economic and Social Research Institute» basé à Dublin et Christelle Sapata de l’Université d’Aix-Marseille, une diminution du taux nominal d’imposition à 20,97% (soit 8,25 points de pourcentage) permettrait d’accroître le PIB luxembourgeois de 2,68% (+1,81 milliard d’euros) et de stimuler l’emploi de 0,86% (+3.836 postes). Les recettes fiscales seraient par contre rabotées de 576 millions d’euros dans ce scénario.

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