LUXEMBOURG
CLAUDE KARGER

La Chambre de Commerce présente des pistes pour la relance – et au-delà

Il faut intervenir de manière anticyclique et rapide» en situation de crise économique. Luc Frieden sait de quoi il parle: en tant que ministre des Finances, l’actuel président de la Chambre de Commerce était au cœur des turbulences qui déferlaient sur l’Europe et le Luxembourg à la suite de la crise des prêts hypothécaires «subprime» aux Etats-Unis.
Les dégâts furent tellement importants que des Etats durent mettre la main à la poche pour sauver des institutions financières et pomper des milliards d’euros dans les économies pour les stabiliser – gonflant du coup leurs dettes, certains pays éprouvant du coup d’énormes difficultés pour se procurer du nouveau capital sur les marchés financiers.

Une situation «sérieuse, très sérieuse»

«La situation dans laquelle nous nous trouvons est spéciale et dure pour l’économie. Elle est sérieuse, très sérieuse. Mais elle n’est pas unique», souligné Frieden lors d’une conférence de presse sur les pistes de relance pour l’économie proposées par la Chambre de Commerce.
Et l’ancien homme politique de rappeler la chute brutale du PIB en récession de 4% en 2009, alors que le produit intérieur brut pointait à +8% en 2007. Le Grand-Duché aura mis six ans pour s’en remettre. «La crise de l’acier a duré dix ans», a rappelé Luc Frieden, pointant par ailleurs l’ouverture hors du commun de l’économie luxembourgeoise qui dépend beaucoup des évolutions à l’international.
Si Luc Frieden a salué l’action du gouvernement pour stabiliser rapidement l’économie, il a aussi pointé que les responsables politiques ne peuvent pas indéfiniment puiser dans la bourse étatique. Il faudrait ainsi une stratégie à moyen terme pour renforcer la compétitivité de l’économie luxembourgeoise qui ne serait pas au top des rankings internationaux. «Il faut avoir l’ambition d’atteindre le top 3 des économies les plus compétitives», a souligné le président de la Chambre de Commerce qui a terminé sur une note optimiste: «Nous avons a réussi à nous resaisir après des crises. Nous réussirons maintenant aussi».
Cadre structurel, investissements publics, recherche et innovation, talents et fiscalité: ce qui doit changer aux yeux de la Chambre de Commerce.

700 millions d’euros de plus

En termes d’investissements publics, «colonne vertébrale de la relance de l’économie à travers la politique budgétaire», la Chambre de Commerce préconise pour 2021 un paquet additionnel de l’ordre de 1% du PIB - soit environ 700 millions d’euros à mettre en œuvre en 2021 et qui porterait sur des projets où les travaux de mise en œuvre pourraient débuter rapidement. Côté «qualité» de l’investissement public, les priorités devraient porter sur les infrastructures de communication (5G) et de gestion des données, mais encore sur les énergies renouvelables. A noter que la Chambre appelle de ses voeux une stratégie d’investissement nationale pour l’hydrogène. L’accélération serait aussi de mise en ce qui concerne les travaux d’infrastructures de transport et des projets prioritaires du plan directeur sectoriel «logement». Il faudrait faciliter l’obtention d’aides européennes pour des acteurs économiques luxembourgeois.

«Medical Valley» et droit de faillite modernisé

Dans le chapitre «cadre structurel», la Chambre de Commerce rassemble plusieurs idées portant sur la diversification de l’économie – il est notamment question de la création d’une «Medical Valley», d’un écosystème s’appuyant sur le «Cluster BioHealth» et le «Luxembourg Institute of Health», mais aussi sur le développement de la formation médicale au Grand-Duché. Des crédits d’impôts recherche à créer viendraient inciter les entreprises à investir dans la recherche relative au domaine de la santé. Revendication de longue date de la Chambre de Commerce: la digitalisation accélérée des services publics et la simplification- administrative, avec notamment la généralisation des formulaires pré-remplis et de la facturation électronique. La Chambre appelle de ses voeux aussi «un grand guichet unique national facilitant la vie des entreprises» et le développement d’un fonds issu de financements privés et publics destiné au financement des PME et des start-up, avec des critères adaptés à chaque cible – et accessible à des investisseurs privés luxembourgeois. Urgente serait la réforme du droit de faillite alors que la Chambre craint des «faillites en chaîne dans les 6 à 9 mois». Elle recommande notamment un système de détection des difficultés d’entreprises et un outil d’autodiagnostic. Mais la Chambre plaide aussi pour une modernisation de la justice en matière commerciale, avec notamment aussi l’instauration de juridiction commerciales statuant également en anglais. La compétitivité, c’est aussi anticiper: la Chambre recommande ainsi de développer des indicateurs pour mieux saisir les évolutions et besoins sur le terrain. En matière de politiques publiques, elle souhaiterait par exemple une budgétisation en fonction des objectifs et la création d’un organe central d’évaluation, rattaché au parlement et/ou à l’exécutif, et composé, notamment d’experts indépendants les plus à la pointe dans leurs domaines.

Le levier fiscal

Ce n’est pas un secret que la Chambre de Commerce plaide pour une réduction du taux d’imposition global au Luxembourg qu’elle juge – avec quelque 25% en tout, en diminution sur ces dernières années - ne pas être compétitif par rapport à d’autres juridictions. «Le Luxembourg devrait converger vers le premier tiers du classement des Etats membres en fonction de l’attractivité du taux nominal d’imposition», écrit la Chambre qui propose diverses mesures, dont la taxation à taux de faveur du revenu incrémental, l’introduction d’une réserve immunisée pour investissements afin d’augmenter la part des fonds propres de l’entreprise en neutralité financière et ainsi permettre une amélioration de la liquidité pour le financement externe des investissements futurs ou lisser les pointes ou creux conjoncturels et arriver à une charge fiscale plus régulière dans le temps. Aux yeux de la Chambre de Commerce, il faudrait par exemple des crédits d’impôt pour R&D, transformation digitale et transition énergétique et moduler le taux de bonification d’impôt en fonction de certains critères d’écoresponsabilité à définir. Un abattement pour favoriser l’économie circulaire et durable serait par ailleurs la bienvenue ainsi qu’une refonte de la législation fiscale entourant le télétravail, mais aussi l’élargissement du cercle des bénéficiaires de dons fiscalement déductibles ou encore l’introduction d’un crédit d’impôt pour investissement dans les start-up et scale-up.

La RDI au coeur de la relance

Pour la Chambre de Commerce, la recherche, le développement et l’innovation sont au coeur de la relance stratégique. A présent, il faudrait adapter les politiques et instruments à la nouvelle donne. Dans la recherche aussi, le Luxembourg doit être attractif pour des spécialistes internationaux. La chambre de Commerce propose ainsi, outre des réductions d’impôts pour les entreprises innovantes dans les domaines clés tels que la santé, la digitalisation, la mobilité ou l’énergie, des primes à l’embauche de chercheurs ou de personnel dans le secteur R&D et des crédits d’impôt recherche en partie incrémentaux. Un coup de pouce particulier devrait être donné aux start-up et PME actives dans le domaine des technologies propres et il faudrait adopter un calendrier d’objectifs de développement des capacités nécessaires pour aider l’industrie dans la transition énergétique.

Maintenir l’emploi et les talents

En matière de soutien de l’emploi, la Chambre de Commerce propose de réduire les cotisations sociales patronales des entreprises en grande difficulté à 30% du taux global de cotisations patronales pendant les 6 premiers mois de reprise de l’activité. Par ailleurs, elle propose d’exempter de charges sociales les heures supplémentaires jusque fin 2021. Il faudrait ensuite exempter de cotisations sociales les TPE qui embauchent pour la première fois, supprimer les cotisations patronales des entreprises nouvellement créées et relever le taux maximal de remboursement de l’aide à la formation professionnelle continue en entreprise (de 15 à 25% pour 2020 et 2021). La Chambre plaide encore pour le soutien plus important et efficaces des quelque 28.000 indépendants, dont il faudrait notamment aligner le régime de sécurité sociale des indépendants sur celui des salariés et reconduire les aides d’urgence en 2021 aussi.

Des coups de pouce spécifiques par secteur

Au delà des recommandations générales, la Chambre de Commerce a aussi élaboré une série de «fiches sectorielles» avec des mesures plus spécifiques par branches. Au rayon industrie, on retrouve ainsi par exemple la prolongation du régime du chômage partiel conjoncturel jusque fin 2021 ou encore un plan d’investissement public prévoyant des cofinancements étatiques pour soutenir les syndicats intercommunaux dans la réalisation pratique des zones d’activités économiques régionales. Pour les commerces, le maintien d’un système de chômage partiel flexible jusqu’au retour normal de l’activité serait important pour la Chambre de Commerce ainsi que la prise en charge par l’Etat des indemnités d’apprentissage et la création d’un fonds de soutien pour les agents de voyage. Côté transports, il faudrait recenser les surfaces disponibles à la logistique de proximité ou encore introduire une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire lourd par un véhicule de la norme Euro 6. L’HORECA, particulièrement touché par la crise, devrait de son côté bénéficier de nouveau d’un taux de TVA de 3% sur les boissons alcoolisées et il faudrait réfléchir à la prolongation des aides en 2021 pour l’hôtellerie. Enfin, pour les banques et assurances, il faudrait notamment assouplir les conditions d’appel de la garantie des prêts garantis par l’Etat et développer la branche d’assurance-crédit qui pourrait devenir un service indispensable afin de se prémunir contre les non-paiements des clients.