Le coût des logements vides

Par Audrey SomnardLex Kleren

Comment inciter les propriétaires à construire sur leur terrain ou mettre en location leurs biens ? Alors que la carotte fiscale ne semble plus faire effet, le bâton de l’impôt foncier prend du temps à se mettre en place, notamment dans les communes qui essaient de frapper fort. Explications.

C’est le serpent de mer que le nouveau gouvernement a repris. Une patate chaude que les politiques luxembourgeois ont mis du temps à prendre en considération. Avec une croissance des prix immobiliers insolente, il était pendant longtemps intéressant pour un·e investisseur·euse d’attendre simplement quelques années et de récolter les fruits de la plus-value de la vente de sa propriété, bien plus lucratif qu’un loyer perçu. Un état de fait qui rend fou Gilles Hempel, directeur de l’Agence immobilière sociale : "Si vous avez par exemple une maison d'une valeur de 1.000.000 euros et que vous réalisez des plus-values de 10% par an, cela signifie que vous avez 100.000 euros de plus chaque année. Actuellement cela peut sembler plus difficile, mais en général, c'est ce que vous obtenez. Cependant, avec potentiellement seulement 3.000 euros de taxes par an, augmentant de 900 euros chaque année, ce n'est pas vraiment quelque chose qui vous fait mal. Je crois que si nous voulons une taxe sur les logements inoccupés, elle doit être dissuasive. C'est là le problème de la loi, même si elle n'a pas encore été votée. Il n'y a pas de sanction pour l'instant, seulement une incitation." L'ancien gouvernement avait en effet déposé un projet de loi 8082 en octobre 2022, qui a été présenté par Taina Bofferding, alors ministre de l'Intérieur. Ce projet de loi portait sur l'impôt foncier, la mobilisation des terrains, ainsi que sur la taxation de la non-occupation des logements. Cependant, ce projet de loi a rencontré de nombreuses oppositions formelles de la part du Conseil d'État.

Gilles Hempel y a vu aussi des limitations. "Personnellement, je trouvais également que les délais étaient trop longs. En effet, cela laissait beaucoup trop de temps aux propriétaires avant que la loi ne devienne effectivement applicable. De plus, les montants prévus étaient assez bas. La première année, le montant s'élevait à 3.000 euros, puis il pouvait atteindre un maximum de 7.500 euros par an après 6 ans. À mon avis, ces montants ne sont pas suffisants pour motiver un propriétaire." Car pour le moment la taxe foncière est très, très basse au Luxembourg, et il n’y a pas de taxe supplémentaire prévue pour les logements qui restent vides. Sans impôt et avec une plus-value quasi garantie à la revente, un logement vide ne coûte rien à son propriétaire et lui rapportera à terme quand même beaucoup d’argent. Une situation dont les politiques semblent avoir pris la mesure, estime M. Hempel : "Si vous regardez l'accord de coalition, le nouveau gouvernement prévoit de revoir ce projet de loi. Ils ont également déclaré que le niveau de taxation serait revu à la hausse et que sa mise en place serait accélérée. Cela montre que le nouveau gouvernement reconnaît que le niveau actuel est trop bas, et qu'il y a une volonté de régler ce problème."

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